Conseil intercommunal ce 3 juillet

L'ordre du jour (sous réserve de modifications) du Conseil intercommunal du mercredi 3 juillet à 18h30 à l'Hôtel des communes, salle des conseils, est le suivant :

01. Installation d’un Conseiller communautaire
02. Élection des membres des commissions communautaires
03. CIAS - Élection des représentants du Conseil communautaire au Conseil d’administration
04. Désignation de représentants à la mission locale du haut bocage et à la CLAH – Modification de la délibération de la délibération n° 20 du 1er juillet 2020
05. Décision modificative n° 1
06. Validation de l’opération construction d’une bibliothèque tête de réseau dans le cadre des demandes de subvention auprès de l’État en 2024, 2025 et 2026
07. Rapport mentionnant les actions entreprises à la suite des observations de la Chambre Régionale des Comptes des Pays de la Loire – Années 2017 et suivantes
08. Modification du tableau des effectifs
09. Conclusion d’un avenant n°1 à la convention de prestations de services entre la Communauté de communes du Pays des Herbiers et la ville des Herbiers au titre de l’année 2024
10. Conclusion d’un avenant n°1 à la convention de prestations de services entre la Communauté de communes le CIAS du Pays des Herbiers au titre de l’année 2024
11. Mise en place du « forfait mobilités durables »
12. Modification du protocole sur l’aménagement du temps de travail
13. Modification de la délibération n° 23 du 7 décembre 2022 portant convention et subvention au Comité des Œuvres Sociales du personnel des collectivités de la Communauté de communes du Pays des Herbiers – Prestations médailles et retraite
14. Marché de prestations de formation des agents en matière de santé / sécurité – Accords-cadres mono-attributaires avec émission de bons de commande – Adhésion au groupement de commandes
15. Convention d’adhésion à la centrale d’achat Telecom pilotée par le syndicat informatique E-collectivités – Autorisation de signature
16. Concession de service public relative à la gestion et l’exploitation du Centre Aquatique « Cap Vert » - Convention indemnitaire sur le fondement de la théorie de l’imprévision avec la Sarl Linos – Autorisation de signature de l’avenant n°2
17. ZAC de la Souchais – Beaurepaire – Cession d’un terrain au groupe Briand
18. ZONE EKHO 2 – Les Herbiers – Cession d’un terrain à la Sarl Pacouvimo (entreprise Ouvrard)
19. Zone de la Buzenière – Les Herbiers - Acquisition de terrains appartenant à la ville des Herbiers
20. Zone de la buzenière – Les herbiers – Cession d’un terrain à l’entreprise Atelier Bobinage Pompes Moteurs (ABPM)
21. Zone de la Buzenière route départementale n° 160 – Les Herbiers - Convention avec le département de la Vendée dans le cadre des travaux d’aménagements
22. Zone de la Buzenière route départementale n°160 – Les Herbiers – Convention de financement avec le département de la Vendée par fonds de concours dans le cadre des travaux d’aménagements
23. Zone de la Souchais – Beaurepaire - Convention avec le SYDEV
24. Avenant n° 2 à la convention n° 8 avec la Région Pays de la Loire relative au fonds territorial Résilience
25. Site de la Dignée – Les Herbiers - Acquisition d’un terrain appartenant à Monsieur Jacques Charbonneau
26. Gare des Epesses – Les Herbiers – Convention avec Vendée Eau pour le dévoiement d’une canalisation d’adduction d’eau potable
27. Avenant n°4 - Convention de mise à disposition partielle de services - Trivalis
28. Marché de prestations de services pour la gestion des déchetteries – Avenant au marché en cours et constitution d’un groupement de commandes avec le Pays de Mortagne pour la relance du marché – Autorisation de signature
29. Convention de partenariat avec l’Atelier des recycleurs fous
30. Promotion des modes actifs - Modification du règlement d’aide à l’achat d’un vélo
31. Convention de partenariat avec le GIDON pour un programme de prévention, de surveillance et de lutte coordonnée contre les rongeurs aquatiques envahissants sur le territoire de la communauté de communes du Pays des Herbiers
32. Convention de transfert de gestion du parking et des abords du stade de football la Salmondière situé sur la commune des Herbiers en vue de la réalisation et de l’exploitation d’une centrale solaire photovoltaïque sur ombrières
33. Convention de transfert de gestion du parking et des abords du stade de football situé sur la commune de Saint Mars la Réorthe en vue de la réalisation et de l’exploitation d’une centrale solaire photovoltaïque sur ombrières
34. Convention de transfert de gestion du parking et des abords du stade de football situé sur la commune de Saint Paul en Pareds en vue de la réalisation et de l’exploitation d’une centrale solaire photovoltaïque sur ombrières
35. Zones d’accélérations des énergies renouvelables – Débat communautaire
36. Abrogation du permis de louer
37 Avenant n° 2 à la convention de maitrise foncière avec l’établissement public foncier de Vendée et la ville des Herbiers en vue de la restructuration de deux secteurs urbains (cour de la Mission et rue Nationale)
38. Adhésion au Centre d’Études et d’Expertise sur les Risques, la Mobilité et l’Aménagement (CEREMA)
39. Géovendée – Abonnement pour la mise à jour du PCRS
40. Versement d’un fonds de concours d’investissement à la commune de Mesnard la Barotière pour la rénovation de l’église Saint Christophe
41. Gestion de l’aire d’accueil des gens du voyage – Convention avec l’Etat pour l’année 2024
42. Adhésion à la fondation du patrimoine
43. Approbation du schéma d’accessibilité de la bibliothèque des Herbiers
44. Acquisition du domaine du Boistissandeau
45. Attribution d’une subvention à l’association Médiations 49 – Antenne Médiation 85
46. Attribution d’une subvention au comité départemental de Vendée de l’Association Prévention Routière
47. Convention d’objectifs de l’Office de Tourisme communautaire et demande de classement en catégorie II de l’Office de Tourisme communautaire
48. Subvention à l’association des Petites Cités de caractère pour l’organisation d’un concert à Mouchamps
49. Fixation de tarifs Boutique - Office de tourisme