Conseil intercommunal ce 25 septembre

L'ordre du jour (sous réserve de modifications) du Conseil intercommunal du mercredi 25 septembre à 18h30 à l'Hôtel des communes, salle des conseils, est le suivant :

01. Modification de la désignation des représentants communautaires au syndicat mixte Trivalis
02. Modification de la désignation des représentants communautaires au syndicat mixte Vendée Eau
03. Répartition du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales 2024
04. Décision modificative n° 2
05. Admissions en non-valeur
06. Instruction budgétaire m57 – Régularisation des modalités d’amortissement
07. Versement d’un fonds de concours d’investissement à la commune des Herbiers
08. Versement d’un fonds de concours d’investissement à la commune de Beaurepaire
09. Versement d’un fonds de concours d’investissement à la commune de Mesnard la Barotière
10. Modification du tableau des effectifs
11. RIFSEEP – Part indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertises – Responsabilité de fonction – Ajout de fonctions
12. Protection sociale complémentaire – Conventions de participation pour la couverture du risque prévoyance des agents
13. Adhésion à la centrale d’achat RESAH – Autorisation de signature
14. Zone Ekho 3 – les herbiers – Cession d’un terrain à la Sarl Ficea
15. Zone Ekho 7 – Echangeur Les Herbiers – Acquisition de terrains appartenant au département de la Vendée
16. Zone le breuil – Mouchamps – Cession d’un terrain aux ambulances mouchampaises 85
17. Zone le breuil – Mouchamps – Cession d’un terrain à la commune de Mouchamps
18. Zone de la Buzenière – Les Herbiers – Convention de servitudes avec Enedis
19. Zone Ekho 2 – les Herbiers – Convention avec Vendée Eau
20. Zac la Souchais - Beaurepaire - Convention avec le Sydev
21. Politique tarifaire relative au foncier économique du pays des herbiers – Fixation des prix de vente de terrains dans les zones d’activités économiques
22. Énergies renouvelables - Convention de transfert de gestion de la toiture du centre technique municipal situé sur la commune des Epesses en vue de la réalisation et de l’exploitation d’une centrale solaire photovoltaïque sur toiture
23. Énergies renouvelables - Convention d’autorisation d’occupation temporaire de la toiture du centre technique municipal situé sur la commune des Epesses en vue de la réalisation et de l’exploitation d’une centrale solaire photovoltaïque sur toiture
24. Mobilités – Commune des Herbiers - Procès-verbaux pour mise à disposition et superposition d’affectation des voiries communales pour l’aménagement de l’itinéraire cyclable Mouchamps - Les Herbiers
25. Mobilités – Commune de Mouchamps - Procès-verbaux pour mise à disposition et superposition d’affectation des voiries communales pour l’aménagement de l’itinéraire cyclable Mouchamps - Les herbiers
26. Mobilités - Convention de prêt à usage d’un vélo à assistance électrique à la commune des Herbiers
27. Mobilités - Convention de prêt à usage d’un vélo à assistance électrique à la commune de Beaurepaire
28. Mobilités - Convention de prêt à usage d’un vélo à assistance électrique à la commune de Mesnard-la-Barotière
29. Mobilités - Convention de prêt à usage d’un vélo à assistance Electrique à la commune de Saint-Paul-en-Pareds
30. Mobilités - Convention de prêt à usage d’un vélo à assistance électrique à la commune de Mouchamps
31. Mobilités - Convention de prêt à usage d’un vélo à assistance électrique à la commune de Saint-Mars-la Réorthe
32. Convention pour le Programme Territoires Cyclables
33. Convention tripartite pour le transfert des équipements et espaces communs du lotissement a usage d’habitation « Docteur j. Lambot » aux herbiers
34. Convention tripartite pour le transfert des équipements et espaces communs du lotissement a usage d’habitation « le Clos du Paradis» aux Herbiers
35. Convention tripartite pour le transfert des équipements et espaces communs du lotissement a usage d’habitation « les Jardins de Gaby» aux Herbiers
36. Assainissement collectif - Rapports annuels 2023 des délégataires
37. Présentation du Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public (RPQS) de l’assainissement collectif 2023
38. Vendée Eau – Convention pour la facturation de la redevance d’assainissement relative à la gestion du service d’assainissement collectif de la communauté de communes du pays des herbiers sur le territoire des communes de Beaurepaire, Saint Mars-la-Réorthe, Vendrennes par le service public de distribution d’eau potable, Vendée Eau
39. Vendée Eau – Convention pour la facturation de la redevance d’assainissement relative à la gestion du service d’assainissement collectif de la communauté de communes du Pays des Herbiers sur le territoire de la commune des Epesses par le service public de distribution d’eau potable, Vendée Eau
40. Vendée Eau – Convention pour la facturation de la redevance d’assainissement relative à la gestion du service d’assainissement collectif de la communauté de communes du Pays des Herbiers sur le territoire de la commune des Herbiers par le service public de distribution d’eau potable, Vendée Eau
41. Vendée Eau – Convention pour la facturation de la redevance d’assainissement relative à la gestion du service d’assainissement collectif de la communauté de communes du Pays des Herbiers sur le territoire de la commune de Mesnard-la-Barotière par le service public de distribution d’eau potable, Vendée Eau
42. Vendée Eau – Convention pour la facturation de la redevance d’assainissement relative à la gestion du service d’assainissement collectif de la communauté de communes du pays des herbiers sur le territoire de la commune de Mouchamps par le service public de distribution d’eau potable, Vendée Eau
43. Vendée Eau – Convention pour la facturation de la redevance d’assainissement relative à la gestion du service d’assainissement collectif de la communauté de communes du pays des herbiers sur le territoire des communes de Beaurepaire, Saint Mars-la-Réorthe, Vendrennes, Mesnard-la-Barotière et Mouchamps par le service public de distribution d’eau potable, Vendée Eau
44. Avenant n° 2 – Contrat pour la délégation par affermage du service public de l’assainissement collectif – Station d’épuration des Epesses
45. Présentation du Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public (RPQS) de l’assainissement non collectif 2023
46. Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service Public (RPQS) d’élimination des déchets ménagers 2023
47. Marché d’acquisition d’un camion benne à ordures ménagères – Autorisation de signature
48. Abrogation du Droit de Préemption Urbain (DPU) délégué à la ville des herbiers sur le secteur de l’ilot Gâte bourse aux Herbiers
49. Délégation du Droit de Préemption Urbain (DPU) à l’Etablissement public foncier de Vendée sur le secteur de l’îlot Gâte Bourse aux Herbiers
50. Convention d’étude en vue de réaliser un projet de requalification urbaine de l’ilot Gâte Bourse avec l’Etablissement Public Foncier de Vendée, la ville des Herbiers et la Communauté de communes du Pays des Herbiers
51. Travaux de réhabilitation de l’ancien logis en bibliothèque et en salle mutualisée à Beaurepaire – Autorisation de signature de la convention de délégation de maîtrise d’ouvrage
52. Centre aquatique cap vert – présentation du Rapport d’Information à l’autorité Concédante (RIAC) – Année 2023
53. Marché de prestations d’animation du guichet de l’habitat relatives à la rénovation énergétique et au maintien à domicile – Accord-cadre mono attributaire avec émission de bons de commande – Autorisation de signature
54. Adoption du règlement du prix des lecteurs BD Adultes 2024-2025
55. Adoption de la convention de partenariat prix BD Lycée 2024-2025