Conseil municipal ce 7 octobre

L'ordre du jour (sous réserve de modifications) du Conseil municipal du lundi 7 octobre à 18h30 à l'Hôtel des communes, salle des conseils, est le suivant :

Finances Administration Générale, Commerce et Centre-ville

1. Rapport annuel d’activité de la communauté de communes du Pays des Herbiers pour l’année 2023
2. Aide aux loyers des commerces de bouche du centre-ville des Herbiers, dispositif « centre-ville gourmand » – Versement d’une aide aux loyers pour l’entreprise « L'Estampille »
3. Aide aux loyers des commerces de bouche du centre-ville des Herbiers, dispositif « centre- ville gourmand » – Versement d’une aide aux loyers pour l’entreprise « Tasty Pizza »
4. Attribution d’une subvention diverse
5. Financement d’une construction de 22 logements – La Pépinière – Garantie d’emprunt à Vendée Logement
6. Extension du réseau de chaleur pour le raccordement de la bibliothèque tête de réseau : demande de fonds de concours à la Communauté de Communes du Pays des Herbiers
7. Retrait de l’autonomie financière du budget annexe réseau de chaleur
8. Cession d’un praticable à la commune de Chantonnay
9. Budget 2024 – Décision modificative n°1
10. Titre de recettes : Admissions en non-valeur
11. Protection sociale complémentaire – Conventions de participation pour la couverture du risque prévoyance des agents
12. Modification du tableau des effectifs
13. Indemnité forfaitaire pour les déplacements – Mise à jour des bénéficiaires
14. Convention de partenariat avec l’association SPOT pour l’organisation de la parade de Noël 2024
15. Marché de services d’assurances pour la commune des Herbiers - Autorisation de signature
16. Marché de fourniture de produits d’entretien – Accord-cadre avec émission de bons de commande – Avenants n°2 aux lots 1 et 3 – Autorisation de signature
17. Marché de prestations de nettoyage, entretien et hygiène des bâtiments publics – Accords- cadres avec émission de bons de commande – Avenants n°2 au lot 2 et n°3 au lot 3 – Autorisation de signature
18. Adhésion à la centrale d’achat RESAH – Autorisation de signature

Aménagement de la Ville et grands travaux

19.Marché de travaux de voirie réseaux divers (VRD) – Accord-cadre avec émission de bons de commande – Autorisation de signature
20.Marché de travaux de création d’un terrain de rugby en gazon synthétique avec éclairage – Avenant n°1 - Autorisation de signature
21.Marchés de travaux de démolition du restaurant scolaire, réhabilitation et construction d'un office, d'une salle de restauration et d'une salle polyvalente - Restaurant Jacques Prévert - Autorisation de signature
22.Démolition de deux bâtiments industriels et réhabilitation d’un bâtiment industriel destiné à un Pôle Associatif – Avenant n°1 au marché de maîtrise d’œuvre et marchés de travaux - Autorisation de signature
23.Marchés de travaux de rénovation des bâtiments du Parc des expositions 19/20 - Autorisation de signature
24.Transfert de la redevance d’occupation du domaine public des installations de communication électronique au SYDEV
25.Participation Vendée Eau – Convention N°PI°15.024.2024 – Poteau incendie - l’Edrillère
26.Convention de délégation de la maîtrise d’ouvrage au Département pour la requalification paysagère du site du Mont des Alouettes
27.Procès-verbaux de mise à disposition et superposition d’affectation des voiries communales pour l’aménagement de l’itinéraire cyclable Mouchamps-Les Herbiers
28.Convention de prêt à usage d’un vélo à assistance électrique par la Communauté de Communes du Pays des Herbiers
29.Cession d’une portion d’espace public sise rue de Grouteau au profit de M. et Mme Claude Texier
30.Cession de portions de parcelles sises chemin de Bel Air dans le cadre de l’extension d’un centre de radiologie et de la création d’un plateau technique
31.Acquisition de parcelles sises rue de la Prise d’Eau appartenant à la SCI Jessmand et M. et Mme Willy Malherbes
32.Echange de parcelles sises rue du Pont de la Ville entre la Ville et les Consorts BOUDAUD
33.Acquisition d’une portion de parcelle sise rue des Bains douches appartenant au syndicat des copropriétaires de la Résidence du Tourniquet
34.Convention de transfert de gestion du parking et des abords du stade de football de la Salmondière en vue de la réalisation d’une centrale photovoltaïque sur ombrières
35.Transfert dans le domaine public communal des équipements et espaces communs du lotissement à destination principale d’habitation « Les jardins de Gaby» – Convention entre la Ville, la SAS La Bocaine et la Communauté de Communes du Pays des Herbiers
36.Désignation du candidat retenu suite à l’appel à projet de la Cour de la Mission
37.Sollicitation d’une aide financière pour PODELIHA auprès du Conseil Départemental de la Vendée dans le cadre du programme d’aide au logement et à l’aménagement (PDLA)
38.Désaffectation et déclassement d’une portion de parcelle sise rue des Prés de Victor en vue d’une vente future
39.Convention d’étude en vue de réaliser un projet de requalification urbaine de l’îlot rue Gâte-Bourse entre l’établissement public foncier de la Vendée, la Ville des Herbiers et la Communauté de Communes du Pays des Herbiers – Autorisation de signature

Famille et cadre de vie

40.Convention de partenariat avec le Département de la Vendée pour le dispositif «Partage en Scène»
41.Signature d’une convention relative à l’édition 2025 de l’évènement musical régional « Ma région Virtuose»
42.Attribution de subventions kilométriques aux clubs sportifs
43.Versement d’une participation à la Commune de Mesnard la Barotière pour les dépenses de fonctionnement de son école privée - Année 2023/2024
44.Versement d’une participation à la Commune de Saint Paul en Pareds pour les dépenses de fonctionnement de son école privée - Année 2023/2024
45.Versement d’une participation à la Commune de Chanverrie pour les dépenses de fonctionnement de son école publique - Année 2023/2024