Conseil intercommunal ce 4 décembre

L'ordre du jour (sous réserve de modifications) du Conseil intercommunal du mercredi 4 décembre à 18h30 à l'Hôtel des communes, salle des conseils, est le suivant :

·01. Modification de la définition de l’intérêt communautaire
·02. Vendée Expansion SPL – Rapport annuel 2023 des représentants
·03. Attribution de compensation 2024 et montant provisoire 2025
·04. Autorisation de programme et de crédits de paiement (AP/CP) – Vote d’une autorisation de programme pour la construction de deux bassins tampons eaux usées aux Herbiers
·05. Décision modificative n° 3
·06. Versement d’un fonds de concours d’investissement à la commune de Mesnard la Barotière
·07. Convention de prestations de services 2025 avec le CIAS du Pays des Herbiers
·08. Convention de prestations de services 2025 avec la commune des Herbiers
·09. Convention de prestations de services 2025 avec la commune de Mesnard la Barotière
·10. Convention de prestations de services 2025 avec la commune de Mouchamps
·11. Convention de prestations de services 2025 avec la commune de Vendrennes
·12. Convention de prestations de services 2025 avec la commune des Epesses
·13. Convention de prestations de services 2025 avec la commune de Beaurepaire
·14. Convention de prestations de services 2025 avec la commune de Saint Mars la Réorthe
·15. Convention de prestations de services 2025 avec la commune de Saint Paul en Pareds
·16. Convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens avec le C.O.S. relative à l’attribution de prestations en matière d’action sociale
·17. Fixation du montant de la subvention de participation aux frais de gestion versée au C .O.S. au titre de l’année 2025
·18. Modification du tableau des effectifs
·19. Présentation du rapport social unique 2023
·20. Avenant à la convention d’objectifs et de financement avec la caisse d’allocations familiales pour les chargés de coopération CTG
·21. Marché de fourniture de produits d’entretien – Accords-cadres avec émissions de bons de commandes – Adhésion d’un groupement de commandes – Autorisation de signature
22. Marché de prestations de services pour la gestion des déchetteries – avenant à la convention de groupement de commandes avec le Pays de Mortagne – Autorisation de signature
·23. Zone de la Buzenière – Les Herbiers – Cession d’un terrain à la SCI MOP (Sarl Alouette Nettoyage Vendée Atlantique)
·24. Zone Ekho 1 – Les Herbiers – Restitution d’un terrain appartenant aux Transports Lampe Vendée
·25. Zone les Rochettes – Saint Mars la Réorthe / les Epesses – Prorogation de la délibération de cession à la SCI PA/A (génération bien construire)
·26. Convention de partenariat entre la Communauté de communes du Pays des Herbiers et la Chambre des Métiers et de l’Artisanat Pays de la Loire – Délégation Vendée pour l’année 2025
·27. Convention cadre avec la Société d’Aménagement pour le Foncier et d’Etablissement Rural (Safer) relative à la surveillance, à la maîtrise foncière et à la gestion des réserves pour le compte de la Communauté de communes du Pays des Herbiers
·28. Ouverture des commerces le dimanche pour l’année 2025
·29. Création d’un groupement de commande avec la Société de Projet Pays des Herbiers Énergie pour la réalisation d’ombrières photovoltaïques
·30. Compensation collective agricole – Modification de la délibération n° 36 du 7 décembre 2023 relative au cadrage de la mobilisation de fonds
·31. Surtaxe assainissement collectif - Fixation des tarifs 2025
·32. Redevance performance des systèmes d’assainissement collectif pour l’année 2025
·33. Avenant n° 3 – Contrat de délégation du service public pour l’exploitation du service public de collecte et de traitement des eaux usées sur le territoire de la ville des herbiers – Autorisation de signature
·34. Manuel d’autosurveillance de la Step des Epesses et des Herbiers – autorisation de signature
·35. Déchets ménagers – Barème tarifaire de la redevance d’enlèvement des ordures ménagères (REOM) incitative à la réduction des déchets
·36. Présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable 2023 de Vendée Eau
·37. Présentation du rapport d’activités 2023 de l’EPTB Sèvre Nantaise
·38. Présentation du rapport annuel d’activité 2023 du Syndicat Mixte du Bassin du Lay
·39. Plateforme de rénovation énergétique – Avenant n° 2 de résiliation à la convention relative aux modalités techniques et financières d’aide au fonctionnement des plateformes de rénovation énergétique conclue avec le Sydev
·40. Plateforme de rénovation énergétique – avenant n° 4 à la convention d’attribution des aides « SARE » et « PTRE Régionale» avec la Région Pays de la Loire et le Sydev
·41. Convention pacte territorial France Renov’ du Pays des Herbiers – délibération d’intention
·42. Convention cadre de territoire pour le logement des salariés avec Action Logement – Autorisation de signature
·43. Versement d’un fonds de concours d’investissement à la commune des Epesses pour la rénovation de logements communaux
·44. Modification du règlement de l’opération « vitrines, enseignes, accessibilité »
·45. Centre aquatique cap vert – Adoption du règlement intérieur
·46. Fixation de nouveaux tarifs de location des équipements sportifs de la Communauté de communes du Pays des Herbiers
·47. Approbation du Plan Local Unique Santé Social (PLUSS) 2025-2029
·48. Approbation du schéma d’accessibilité de la bibliothèque de Beaurepaire
·49. Approbation du schéma de développement touristique du Pays des Herbiers 2025-2030
·50. Demande de classement « communes touristiques »
·51. Adhésion à l’association nationale des élus des territoires touristiques (ANETT)
52. Fixation de tarifs boutique – Office de Tourisme