Conseil municipal ce 9 décembre

L'ordre du jour (sous réserve de modifications) du Conseil municipal du lundi 9 décembre à 18h30 à l'Hôtel des communes, salle des conseils, est le suivant :

Finances Administration Générale, Commerce et Centre-ville

1. Dérogation au repos dominical pour l’année 2025
2. Aide aux loyers des commerces de bouche du centre-ville des Herbiers, dispositif « Centre-ville gourmand » - Versement d’une aide aux loyers pour l’entreprise « La Boucherie du Petit-Bourg »
3. Création d’une aide aux devantures commerciales du centre-ville des Herbiers et du quartier d’Ardelay dans le cadre du dispositif « Révéler les Herbiers »
4. Validation de l’opération de « Construction d’un pôle associatif » dans le cadre de demandes de subventions auprès de l’État en 2024, 2025 ET 2026
5. Validation de l’opération «Rénovation des bâtiments du parc des expositions » dans le cadre de demandes de subventions auprès de l’État en 2024, 2025 et 2026
6. Budget 2024 – Décision modificative n°2
7. CCAS – Réalisation d’un emprunt – Avis du Conseil Municipal
8. Financement du futur bâtiment administratif du CCAS et du CIAS – Garantie d’emprunt au CCAS des Herbiers
9. Débat d’orientations budgétaires 2025
10. Convention de prestation de services entre la Communauté de commune du Pays des Herbiers et la Ville des Herbiers au titre de l’année 2025
11. Convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens avec le C.O.S relative à l’attribution de relative à l’attribution de prestations en matière d’action sociale
12. Fixation du montant de la subvention de participation aux frais de gestion versée au C.O.S au titre de l’année 2025
13. Mise en place de l’indemnité spéciale de fonction et d’engagement des policiers municipaux
14. Modification du tableau des effectifs
15. Rapport social unique 2023
16. Marché de fourniture de produits d’entretien – Accords-cadres mono-attributaire avec émission de bons de commandes – Constitution d’un groupement de commandes – Autorisation de signature
17. Marché de prestations de services relatif à la location – entretien de vêtement de travail – Accord-cadres mono-attributaire avec émission de bons de commandes – Avenant n°2 au lot 2 – Autorisation de signature

Aménagement de la Ville et grands travaux

18. Marchés de travaux de construction d’un office/ salle de restauration – Groupe scolaire de la Métairie – Marché du lot 8 « Menuiseries intérieures bois » et avenant n°1 au lot 1 – Autorisation de signature
19. Marchés de travaux de rénovation énergétique et réhabilitation du groupe scolaire de la Métairie – Avenant n°1 au lot 1 et avenant n°2 au lot 9 – Autorisation de signature
20. Démolition de deux bâtiments industriels et réhabilitation d’un bâtiment industriel destiné à un Pôle Associatif – Avenant n°2 au marché de maîtrise d’œuvre - Autorisation de signature
21. Participation au SYDEV – Travaux d’éclairage public - Convention 2024.ECL.0587 – Programme de rénovation de l’éclairage aux abords du Château de l’Etenduère
22. Participation au SYDEV – Convention 2024.ECL.0648 – Rénovation de l’horloge astronomique de l’armoire d’éclairage public A004 6 Rue du Chemin de Ronde
23. Participation au SYDEV – Travaux d’extension du réseau électrique – Convention 2024.EXT.0329 – Extension du réseau électrique pour la desserte de la chaufferie bois
24. Particpation au SYDEV – Convention 2024.ECL.0591 - Remplacement de l’éclairage des terrains de tennis extérieurs – Complexe sportif de Massabielle.
25. SYDEV – Convention pour compte de tiers 2024-ECL-0652 – Travaux neufs d’éclairage public – La Tibourgère – Tranche 9
26. Participation à Vendée Numérique – Réalisation d’une infrastructure d’accueil du futur câble de fibre optique – Convention n°2024-2011 – 1 rue Raymond Kopa.
27. Participation à Vendée Eau - Convention n°PI°08.046.2024 – Desserte en eau potable – 1 Rue Raymond Kopa
28. Présentation du rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable – Année 2023
29. Présentation du rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif – Année 2023
30. Présentation du rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement non collectif – Année 2023
31. Présentation du rapport sur le prix et la qualité du service public d’élimination de déchets ménagers - Année 2023
32. Présentation du rapport d’information à l’autorité concédante pour l’exploitation d’un réseau de chaleur avec chaufferie biomasse – Année 2023
33. Approbation du rapport annuel de l’Élu local, administrateur de la SAEML ORYON à la collectivité
34. Approbation du rapport annuel Vendée Expansion SPL – Année 2023
35. Désaffectation et déclassement d’une portion d’espace public sise rue de la Tisonnière en vue d’une vente future
36. Avenant n°2 à la convention de veille et de maîtrise foncière en vue de la restructuration de l’îlot St Jacques en centre-ville entre l’Etablissement Public Foncier de la Vendée et la commune des Herbiers
37. Convention avec Vendée Foncier Solidaire dans la cadre du bail réel solidaire dans le lotissement le Domaine du Chêne – Autorisation de signature

Famille et cadre de vie

38. Approbation du Plan Local Unique santé social (PLUSS) 2025-2029
39. Participation aux dépenses de fonctionnement des écoles primaires privées des Herbiers – Contrat d’association – Année 2025
40. Subvention « accueil de loisirs » à l’association Familles Rurales – Régularisation sur les effectifs de l’été 2024
41. Convention avec le Département de la Vendée portant attribution d’une subvention d‘aide à la construction d’un terrain de rugby synthétique
42. Convention avec le Département de la Vendée portant attribution d’une subvention d‘aide à la construction d’un terrain de basketball 3x3
43. Attribution de subventions exceptionnelles aux clubs sportifs
44. Attribution de subventions kilométriques
45. Attribution d’une subvention culturelle
46. Présentation du rapport d’information à l’autorité concédante pour l’exploitation du cinéma Le Grand Lux – Année 2023