Conseil municipal ce 10 février

L'ordre du jour (sous réserve de modifications) du Conseil municipal du lundi 10 février à 18h30 à l'Hôtel des communes, salle des conseils, est le suivant :

Finances Administration Générale, Commerce et Centre-ville
1. Adoption des autorisations de programme et crédits de paiement (AP/CP)
2. Vote du budget primitif 2025
3. Vote des taux d’imposition – Exercice 2025
4. Fixation des tarifs des droits de place des foires et marchés
5. Subvention au CCAS- Exercice 2025
6. Indemnités d’éviction à la SARL Act’immobilier
7. Contrat d’assurances des risques statutaires du personnel – Habilitation au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Vendée (CDG)
8. Modification du tableau des effectifs
9. Conventions de mise à disposition d’agents à la commune de Vendrennes
10. Convention 2025 de stérilisation et d’identification des chats errants avec les Associations 30 millions d’amis et le Cœur sur la Patte 85
11. Marché de prestations d’impression de supports de communication, évènementiel et papeterie – Accord –cadre avec émissions de bons de commande - Avenant n°1 au lot 1 – Autorisation de signature

Aménagement de la Ville et grands travaux

12. Marchés de travaux pour la rénovation des bâtiments du Parc des expositions 19/20 - Autorisation de signature
13. Travaux de réhabilitation des réseaux d’assainissement eaux usées et eaux pluviales des rues Neuve et Jean Huteau aux Herbiers – Convention de délégation de maîtrise d’ouvrage – Autorisation de signature
14. Concession de service public pour la gestion des réseaux de chaleur de la Ville des Herbiers – Avenant n°1 au contrat – Autorisation de signature
15. Approbation de l’avenant n°7 de la convention publique d’aménagement du Val de la Pellinière avec l’aménageur ORYON
16. Quartier d’habitation Ilot du Tourniquet - Approbation du compte-rendu financier deVendée Expansion – SPL – pour l’année 2024
17. Participation SYDEV – Convention 2024.ECL.0746 – Rénovation de l’éclairage du carrefour de la rue de la Goriandière et de la rue du Puits
18. Participation SYDEV – Convention 2024.SL.0042 – Travaux neufs de signalisation lumineuse feu Etenduère ajout d’une boucle
19. Participation SYDEV – Travaux d’éclairage public – Convention n°2025.ECL.0028 – Programme annuel de rénovation éclairage public 2025
20. Participation à Vendée Eau – Convention n°PI°15.053.2024 – Poteau incendie – Rue du 11 novembre 1918
21. Cession d’une portion de parcelle sise rue des Prés de Victor au profit de Vendée Habitat
22. Cession d’une parcelle sise rue de la Tisonnière au profit de la Communauté de Communes du Pays des Herbiers
23. Cession d’une portion de parcelle sise zone EKHO 4 au profit de la Communauté de Communes du Pays des Herbiers
24. Acquisition de parcelles sises la Girardière appartenant à M. Cédric Normand
25. Acquisition d’une parcelle sise rue de la prise d’eau appartenant aux Consorts Rondeau - Complément de la délibération n°17 du 25 septembre 2023
26. Échange foncier entre la Ville et la Société Daniel Liaigre – Lotissement privé « Docteur Jean Lambot »

Famille et cadre de vie

27. Attribution de subventions « haut niveau » aux clubs nationaux
28. Attribution de subventions « kilométriques » aux clubs sportifs
29. Attribution de subvention « accueil de loisirs » à l’association Familles Rurales – Année
2025
30. Dépenses de fonctionnement des écoles publiques - Participation des communes
extérieures - Année scolaire 2023-2024