Conseil intercommunal ce 2 avril

L'ordre du jour (sous réserve de modifications) du Conseil intercommunal du mercredi 2 avril à 18h30 à l'Hôtel des communes, salle des conseils. (28/03/2025)

·01. Rapport annuel 2024 sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes
·02. Approbation du plan d’actions 2025-2027 en faveur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
·03. Approbation des comptes financiers uniques 2024
·04. Affectation des résultats 2024
·05. Bilan des acquisitions et cession immobilières 2024
·06. Avenant n° 1 au pacte financier et fiscal 2023-2026
·07. Vote des taux d’imposition – Exercice 2025
·08. Adoption des autorisations de programme de crédits de paiement (AP/CP)
·09. Vote du budget primitif 2025
·10. Taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations – Fixation du produit de la taxe pour 2025
·11. Dotation de solidarité communautaire 2025
·12. Versement de contributions diverses
·13. Attribution d’une subvention de fonctionnement au CIAS
·14. Attribution d’un fonds de concours de fonctionnement à la commune de Beaurepaire
·15. Attribution d’un fonds de concours de fonctionnement à la commune de Mouchamps
·16. Attribution d’un fonds de concours de fonctionnement à la commune de Vendrennes
·17. Attribution d’un fonds de concours de fonctionnement à la commune des Epesses
·18. Attribution d’un fonds de concours de fonctionnement à la commune de Saint Paul en Pareds
·19. Attribution d’un fonds de concours de fonctionnement à la commune de Saint Mars la Réorthe
·20. Attribution d’un fonds de concours de fonctionnement à la commune de Mesnard la Barotière
·21. Attribution d’un fonds de concours d’investissement à la commune de Mesnard la Barotière
·22. Attribution d’un fonds de concours d’investissement à la commune de Saint Paul en Pareds
·23. Modification du tableau des effectifs
·24. RIFSEEP – Part indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) – Modification du répertoire des fonctions
·25. Marché de fourniture d’équipements de protection individuelle et de vêtements de travail – Accords-cadres mono-attributaires avec émission de bons de commande – Constitution d’un groupement de commandes – Autorisation de signature
·26. Marché de prestations de services relatives à la location – Entretien de vêtements de travail – Accords-cadres mono-attributaires avec émission de bons de commande – Adhésion au groupement de commandes – Autorisation de signature
·27. Marché de fourniture et installation de mobilier pour la bibliothèque intercommunale des herbiers – Autorisation de signature
·28. Adhésion au groupement de commandes du Sydev pour « la fourniture et l’acheminement d’énergies » - Autorisation de signature
·29. Zone de la Buzenière – Les Herbiers – cession d’un terrain à l’entreprise Quentin Biret
·30. Zone Ekho 4 – Les Herbiers – Cession d’un terrain à l’entreprise Didier Martineau Automobiles
·31. Zone les Rochettes – Saint Mars la Réorthe / Les Epesses – Cession d’un terrain à la SAS le Fou du Roi (Hôtel Omnubo)
·32. Zone du Bois Joly-Ouest – Les Herbiers – Cession d’un terrain à la SCI TIND (Sarl Teddy Coutant)
33. ZAE les Bacheliers – Les Epesses - Convention avec le Sydev pour l’installation de la fibre optique
34. ZAE le Charfait – Saint Paul en Pareds - Convention avec le Sydev pour l’installation de la fibre optique
·35. ZAE la lande – Vendrennes – Convention avec le Sydev pour l’installation de la fibre optique
·36. Versement d’une aide à l’investissement d’entreprise à la société Minoterie Planchot
·37. Dispositif d’aide au commerce et à l’artisanat – règlement d’intervention 2024-2027 en partenariat avec le groupement d’actions locales (gal) du bocage vendéen et demande d’autorisation d’octroi des aides aux entreprises à la région des pays de la Loire via une convention
·38. Convention de partenariat d’objectifs et de moyens entre l’association Initiative Vendée bocage (I.V.B.) et la Communauté de communes du Pays des Herbiers
·39. Subvention à l’association « Entreprises du Pays des Herbiers » au titre de l’année 2025
·40. Avenant n° 1 à la convention de prestation de services avec le centre de ressource en innovation (SEML Oryon)
·41. Convention bipartite pour le transfert des réseaux d’eaux usées du lotissement à usage d’habitation « les Jardins du Pati 2 » à Saint Mars la Réorthe
·42. Convention bipartite pour le transfert des réseaux d’eaux usées du lotissement à usage d’habitation « les Chaumes 1 et 2 » à Vendrennes
·43. Convention annuelle 2025 « accompagner le territoire dans sa politique de transition environnementale » avec le CPIE Sèvre et Bocage
·44. Adhésion à l’Association Fibois Pays de Loire
·45. Adhésion à l’Association Réseau Haies Pays de Loire
·46. PCAET – Subvention à l’OGEC Saint Joseph - Les Epesses
·47. PCAET – Subvention à l’OGEC Notre Dame du Petit Bourg - Les Herbiers
·48. Renouvellement de la convention avec la CAPEB de la Vendée et la CNATP Vendée (2025-2028)
·49. Approbation de la charte lire autrement Daisy
·50. Bibliothèques – Fixation des tarifs de vente des documents désherbés
·51. Attribution d’une subvention pour l’Association l’Héritage
·52. Attribution d’une subvention pour l’Association l’Outil en main
·53. Attribution d’une subvention pour l’Association le Comité de Jumelage du Pays des Herbiers
·54. Mission locale – Convention et attribution d’une subvention
·55. Attribution d‘une subvention au Comité Départemental de Vendée de l’Association de prévention routière
·56. Tourisme - Adhésion au label Green Destinations
·57. Tourisme - Fixation de tarifs pour les prestations de l’Office de Tourisme du Pays des Herbiers