Pays des Herbiers : les investissements en 2021

On a discuté orientations budgétaires au Conseil de la Communauté de communes du Pays des Herbiers et c'est Christophe Hogard, vice-président en charge des finances qui a présenté l'exercice 2021 qui sera voté lors du prochain conseil.

"Sans surprise, les résultats de l’exercice 2020 et les orientations budgétaires pour les années à venir sont marquées par la crise COVID 19 qui touche le pays depuis le mois de mars 2020", pose-t-il d'emblée.

Au-delà des dépenses supplémentaires pour satisfaire aux mesures sanitaires, le contrecoup sur la fiscalité professionnelle est d’autant plus important pour la Communauté de communes que cette recette représente à elle seule plus de 60% des recettes totales de fonctionnement du budget principal.

Dans ce contexte, une baisse de la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises est attendue jusqu’en 2022 a minima et a été anticipée dans les prévisions. "Par ailleurs, nous perdons peu à peu la maîtrise de nos ressources fiscales par les décisions du l'Etat ». Hier, la communauté de communes maitriser les deux-tiers de ses ressources ; aujourd’hui, elle en maitrise à peine plus de 40%. Autrement dit, les marges de manœuvres sont étroites.

L’impact est particulièrement important sur le Pays des Herbiers cette année, territoire notoirement industriel qui subit, dans ce domaine, la baisse des impôts de production introduite par la loi de Finances 2021. "Certes, cette baisse de fiscalité devrait être compensée à l’euro près dans un premier temps mais, dlld engendre des incertitudes pour l’avenir. Les ratios financiers de la Communauté de communes s’en trouvent donc légèrement dégradés au regard des prévisions de l’année précédente. Ils restent cependant très « enviables »".

Tout en maintenant une Dotation de Solidarité Communautaire, des fonds de concours en investissement pour chaque commune (250 000 € en 2021) sur la durée du mandat, en introduisant des fonds de concours en fonctionnement pour les 7 plus petites communes du territoire, la Communauté de communes projette un programme d’investissement de l’ordre de 23 millions d'euros sur la période 2021-2025 en limitant le recours à l’emprunt et avec une capacité dynamique de désendettement ne dépassant pas 3.2 années.

Pour 2021, l'enveloppe d'investissement se montera à 3,6 millions d'euros (voir le détail). Elle permettra notamment de financer le programme de travaux du projet de pôle livres et numérique sur la commune des Herbiers sans oublier les améliorations des conditions d’accueil dans les 7 autres bibliothèques (505 000 €).

Elle permettra également de faire face aux ambitions en matière de développement durable du territoire que ce soit au travers des opérations d’amélioration de l’habitat ou des actions qui seront menées dans le cadre des Plan Climat Air Energie Territorial ou Projet Alimentaire Territorial (810 000 €).

La mobilité est au coeur de préoccupations avec le développement du réseau de pistes cyclables, la poursuite de l'aide à l'acquisition de vélos électriques et l'expérimentation d'un service de location longue durée de ce mode de déplacement (414 000 €).

Le soutien à l'économie locale est renforcé avec le développement des zones économiques, la poursuite du développement de la fibre optique et un programme d'aides aux entreprises (803 000 €).

Le patrimoine intercommunal et les équipements de services nécessitent un entretien et un renouvellement, des bâtiments sportifs aux matériels (623 000 €).

Enfin, elle permettra d’engager immédiatement une somme conséquente pour des travaux d’amélioration de nos voiries intercommunales (740 000 €) et par là même, de participer à la relance du territoire.

Création d’une médiathèque et aménagement des bibliothèques des communes : 505 000 €

• Elaboration du programme de travaux de la future médiathèque
• Début du programme d’entretien et d’aménagement des bibliothèques communales

Soutien à l’habitat et aménagement durable du territoire : 810 000 €

• Programme d’aides au Plan Local de l’Habitat et au développement durable
• Poursuite de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal
• Financement de l’étude pour une réouverture de la liaison ferroviaire Cholet-Les Herbiers
• Réserves foncières

Structuration et valorisation des mobilités actives et durables : 414 000 €

• Développement du réseau de pistes cyclables
• Poursuite des aides pour l’acquisition de vélos électriques
• Achat de vélos électriques dans le cadre de l’expérimentation d’un service de locations longue durée

Développement économique et accompagnement des entreprises : 803 000 €

• Soutien au budget zones économiques
• La poursuite du déploiement de la fibre optique
• Programme d’aides aux entreprises

Mise à niveau de la voirie intercommunale : 740 000 €

• Mise en oeuvre d’un programme d’entretien de la voirie communautaire, des voies des anciennes zones économiques
• Dernier versement de la participation pour la déviation de Mouchamps.

Entretien du patrimoine intercommunal et équipement des services : 623 000 €

• Entretien des bâtiments sportifs : aménagements au complexe de la Demoiselle
• Renouvellement de matériels en commun : balayeuse, nacelles…
• Equipements des services : logiciels, matériels informatiques, matériel prévention routière…

Aides au développement et à l’investissement des communes : 250 000 €

• Versement de fonds de concours pour financer les projets des communes membres