Conseil intercommunal ce 24 mars en direct sur Youtube

Ce mercredi 24 mars, le Conseil intercommunal du Pays des Herbiers se réunit avec à l'ordre du jour 40 délibérations. Une séance qui se déroulera dans la grande salle de l'Espace Herbauges afin de respecter les règles de distanciation sociale. De plus, pour ces mêmes raison sanitaires, la séance ne sera pas ouverte au public. Elle sera donc diffusée en direct sur la chaîne Youtube du Pays des Herbiers, ainsi que sur le site web de la Ville des Herbiers.

• 01. Rapport annuel sur la situation en matière d’égalité femmes – hommes
• 02. Approbation des comptes de gestion 2020
• 03. Approbation des comptes administratifs 2020
• 04. Affectation des résultats 2020
• 05. Bilan des acquisitions et cessions immobilières 2020
• 06. Vote du budget primitif 2021 
• 07. Vote des taux d’imposition – Exercice 2021
• 08. Dotation de solidarité communautaire 2021
• 09. Versement de contributions diverses
• 10. Attribution d’une subvention de fonctionnement au CIAS
• 11. Approbation du Plan Local Unique Santé Social (PLUSS)
• 12. Convention d’adhésion au programme Petites Villes de demain
• 13. Modification du tableau des effectifs
• 14. Modification de l’organigramme cible des services de la Communauté de communes du pays des herbiers
• 15. Avenant n° 1 à la convention de prestations de services avec la Ville des Herbiers - 2021
• 16. Avenant à la convention d’expérimentation de la médiation préalable obligatoire dans la Fonction Publique Territoriale
• 17. Modification de l’enveloppe affectée au complément indemnitaire annuel 2020
• 18. Adoption des nouveaux critères internes des promotions des agents
• 19. Marché de fourniture d’équipements de protection individuelle et de vêtements de travail – Accords-cadres mono-attributaires avec émission de bons de commande – Constitution d’un groupement de commandes – Autorisation de signature
• 20. Marché de prestations de services relatif à la location – Entretien de vêtements de travail – Accords-cadres mono-attributaires avec émission de bons de commande – Adhésion au groupement de commandes – Autorisation de signature
• 21. Compensation collective agricole – Modification de la composition du Comité de pilotage
• 22. Zone Ekho SUD – Les Herbiers – Convention avec le SyDEV pour l’alimentation d’un poste de refoulement des eaux usées
• 23. Zone des Rochettes – Les Epesses – Cession de parcelles à la SCI Les Rochettes
• 24. Zone de la Lancette – Mesnard la Barotière – Cession d’un terrain à la SCI ALBI
• 25. Zone de Beaulieu – Mouchamps – Acquisition de délaissés de voirie situés le long de la RD 48 au Conseil Départemental de la Vendée
• 26. Zone de Beaulieu – Mouchamps – Cession d’une parcelle à la SCI BROSSET Grégpoire
• 27. ZAC de la Souchais – Beaurepaire – Acquisition d’une portion de parcelle à Yannick RETAILLEAU
• 28. Antenna – Convention d’objectifs et de moyens année 2021 et attribution d’une subvention
• 29. Avenant n°1 à la convention avec la Région des Pays de la Loire relative à la création d’un volet spécifique et complémentaire du fonds territorial résilience
• 30. Avenant n°1 à la convention de soutien à la relance économique avec le département de la Vendée
• 31. Fonds de relance économique – Convention avec Initiative Vendée Bocage
• 32. Convention de partenariat en faveur d’initiative Vendée Bocage (IVB) entre la Région Pays de la Loire et la Communauté de communes du Pays des Herbiers
• 33. Convention de financement entre Initiative Vendée Bocage (IVB) et la Communauté de communes du Pays des Herbiers
• 34. Convention pour la facturation de la redevance d’assainissement relative à la gestion du service d’assainissement collectif de la Communauté de communes du Pays des Herbiers sur les territoires des communes de Beaurepaire, Vendrennes et Saint Mars la Réorthe par le service public de distribution d’eau potable, Vendée eau
• 35. Convention pour la facturation de la redevance d’assainissement relative à la gestion du service d’assainissement collectif de la Communauté de communes du pays des herbiers sur le territoire de la commune de Saint Paul en Pareds par le service public de distribution d’eau potable, Vendée eau
• 36. Convention de déversement des matières de vidange avec la Société Giraud environnement à la station de dépollution de la Dignée – Les Herbiers et la Compagnie des Eaux et de l’Ozone
• 37. Délégation de Service Public Piscine Cap Vert – Rapports d’information 2019 à l’autorité concédant
• 38. Approbation de la modification de droit commun n° 2 du PLU des Herbiers
• 39. Projet d’aménagement de la RD 11 entre les Herbiers et les Epesses par le Conseil Départemental de la Vendée – Avis sur le projet
• 40. Convention particulière d’accès aux services de l’association Géo Vendée 2021