Conseil municipal ce 27 septembre

Ce lundi 27 septembre à 18h30, le Conseil municipal des Herbiers se réunit avec à l'ordre du jour 34 délibérations.

L'ordre du jour :

Finances, administration générale, commerce et centre-ville

1- Taxe foncière sur les propriétés bâties : limitation de l’exonération de deux ans en faveur des constructions nouvelles à usage d’habitation
2- Budget 2021- Décision modificative n°3
3- Raccordement du nouveau complexe cinématographique à la chaufferie bois de la Tibourgère : demande d’un fonds de concours à la Communauté de Communes du Pays des Herbiers
4- Attribution de subventions diverses
5- Modification du tableau des effectifs
6- Modification du protocole sur l’aménagement du temps de travail
7- Modification des modalités d’application du RIFSEEP – Part Complément indemnitaire annuel
8- Convention de partenariat avec L’ISFCT (Institut Supérieur de Formation des Collectivités Territoriales)
9- Convention de partenariat avec l’association SPOT pour l’organisation de la parade de Noël 2021
10- Marché de prestations de nettoyage entretien et hygiène des bâtiments publics – Accords-cadres avec émission de bons de commande – Avenant n°4 au lot 3 – Autorisation de signature

Aménagement de la Ville et grands travaux

11- Présentation du rapport sur le prix et la qualité du service public d’élimination de déchets ménagers – Année 2020
12- SAPL – Agence de service aux collectivités locales de Vendée – Présentation du rapport des représentants – Année 2020
13- Présentation du rapport d’information à l’autorité concédante pour l’exploitation d’un réseau de chaleur avec chaufferie biomasse – Année 2020
14- Délégation de service public pour l’exploitation d’un réseau de chaleur avec chaufferie biomasse – Autorisation de signature de l’avenant n°5
15- Marchés de travaux de construction d’un nouveau complexe cinématographique aux Herbiers – Avenants n°4 au lot 1, n°2 aux lots 3, 4, 5, 10 et 11, n°1 aux lots 6, 7 et 9 –- Autorisation de signature
16- Construction d’un nouveau complexe cinématographique aux Herbiers – Avenant n°2 au marché de maîtrise d’oeuvre – Autorisation de signature
17- Marchés de travaux de construction de vestiaires sportifs et d’un club house au stade de la Salmondière – Autorisation de signature
18- Marché de prestations d’implantation et location de vestiaires sportifs et d’un club house modulaires au stade Massabielle – Avenant n°1 – Autorisation de signature
19- Marchés de travaux de rénovation des façades et de la couverture des vestiaires du gymnase de l’Amiral - Autorisation de signature
20- Marché de fourniture de signalisation verticale – Accord-cadre mono-attributaire avec émission de bons de commande – Constitution d’un groupement de commandes
21- Marché de fourniture de produits pétroliers raffinés liquides – Accord-cadre avec émission de bons de commande - Autorisation de signature
22- Participation à Vendée Eau – Mise en place d’un poteau incendie route de Cholet
23- Participation Sydev – Travaux d’éclairage public avenue des Peux
24- Participation Sydev – Travaux d’effacement de réseaux et d’éclairage public sur l’avenue Clemenceau
25- Participation Sydev – Travaux d’éclairage public – Rue des Goélands
26- Déploiement de la fibre – Installation d’un local technique Rue Saint Exupéry
27- Acquisition de la maison médicale Avicenne sise 2 rue Raymond Kopa et appartenant à la SCI Rabelais
28- Cession d’un ensemble immobilier sis rue du Bois Joly au profit de la SARL Terre et Habitat
29- Cession de bâtiments modulaires à France Modulaire Service
30- Transfert dans le domaine communal des équipements et espaces communs du lotissement à usage d’habitation « le Domaine de la Pépinière » - Convention avec AB Immobilier et la Communauté de Communes du Pays des Herbiers
31- Transfert dans le domaine communal des équipements et espaces communs du lotissement à usage d’habitation et économique «Le Domaine du Chêne » - Convention avec les Consorts Suaudeau et la Communauté de Communes du Pays des Herbiers
32- Abrogation de la délibération n°41 du 8 juillet 2019 relative à la cession d’une parcelle sise 1 rue des tulipes à M. et Mme Louis Marie Biteau
33- Cession d’une parcelle de terre sise 1 rue des Tulipes à M. Ivaylo Aleksandrov Spahiev et Mme Sabetka Mehemedova Chausheva
34- Abrogation de la délibération n°29 du 16 décembre 2019 relative à l’acquisition de parcelles sise lotissement « Les Jardins du Grand Fief » appartenant à Mme Marie-Denise Fillon
35- Approbation de l’annexe du cahier des charges de cession de terrains fixant des prescriptions techniques, urbanistiques et architecturales dans la ZAC Quatuor dite de la Tibourgère

Famille et cadre de vie

36- Acquisition d’une sculpture appartenant à l’artiste. Davide Galbiati
37- Remboursement au CCAS des frais de repas pour les accueils de loisirs – Année 2020
38- Attribution d’une subvention exceptionnelle aux Roulettes Herbretaises