Conseil intercommunal ce 29 septembre

Ce mercredi 29 septembre, le Conseil intercommunal du Pays des Herbiers se réunit avec à l'ordre du jour  délibérations. Une séance qui se déroulera dans la salle des Conseils de l'Hôtel des Communes, rue du Tourniquet.

• 01. Installation d’un conseiller communautaire
• 02. Élection des membres des commissions communautaires
• 03. Répartition du Fonds national de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales 2021
• 04. Décision modificative N° 1
• 05. Versement d’un fonds de concours de fonctionnement à la commune de Mesnard la Barotière
• 06. Versement d’un fonds de concours d’investissement à la commune des Herbiers
• 07. Versement d’un fonds de concours d’investissement à la commune de Vendrennes
• 08. Modification du tableau des effectifs
• 09. Modification du protocole sur l’aménagement du temps de travail
• 10. Modification des modalités d’application du RIFSEEP : part complément indemnitaire annuel
• 11. Avenant n° 1 à la convention de prestations de service avec la commune de Beaurepaire
• 12. Convention de partenariat - Institut Supérieur de Formation des Collectivités Territoriales ISFCT / Ville Les Herbiers et Communauté de communes du Pays des Herbiers
• 13. Convention avec le SDIS pour les sapeurs-pompiers volontaires
• 14. Indemnisation du GAEC Bienvenue
• 15. Marché de prestations intellectuelles pour la réalisation d’une étude de diagnostic et d’un schéma directeur d’assainissement des eaux usées et pluviales à l’échelle intercommunale – Autorisation de signature
• 16. Marché de fourniture de signalisation verticale – Accord cadre mono-attributaire avec émission de bons de commande – Adhésion au groupement de commandes – Autorisation de signature
• 17. ZAC Ekho Sud – Les Herbiers – Cession d’un terrain au groupe Liebot
• 18. ZAC Ekho Sud – Les herbiers – Cession d’un terrain à la SCI Frangaro 2
• 19. ZAC Ekho Sud – Les Herbiers – Convention de servitude administrative avec le Sydev
• 20. Zone Ekho 4 – Les Herbiers – Cession d’un terrain à l’entreprise OCD
• 21. Zone du Charfait – Saint Paul en Pareds – Acquisition d’un terrain à la commune de Saint Paul en Pareds
• 22. Zone du Charfait – Saint Paul en Pareds  – Cession d’un terrain à la SAS Leloga
• 23. Zone Les Bacheliers – Les Epesses – Cession d’un terrain à l’entreprise Intemporel
• 24. Zone les Bacheliers – Les Epesses – Cession d’un terrain à la SCI Murzeau Caillaud Immobilier
• 25. Zone Les Bacheliers – Les Epesses – Cession d’un terrain à la SCI LA Tuilerrie
• 26. Zone Les Bacheliers – Les Epesses – Acquisition d’un terrain appartenant à la commune des Epesses
• 27. Zone Les Bacheliers – Les Epesses – Cession d’un terrain à la SCI Robimmo
• 28. Zone les Rochettes – Les Epesses / Saint Mars la Réorthe – Convention avec le Sydev pour effacement des réseaux
• 29. Zone les Rochettes – Les Epesses / Saint Mars la Réorthe – Convention avec le Sydev pour la réalisation d’une opération d’éclairage
• 30. Zone d’activités la Landette – Mesnard la Barotière – Cession d’un terrain à la Société Brand Conception
• 31. Approbation du projet de PCAET
• 32. Convention de déversement des matières de vidange avec la société Ortec à la station de dépollution de la Dignée – Les Herbiers et la compagnie des eaux et de l’Ozone
• 33. Présentation du Rapport annuel 2020 sur le Prix et la Qualité du Service public de l’assainissement non collectif (RPQS)
• 34. Modification du règlement du service public d’assainissement non collectif de la Communauté de communes du Pays des Herbiers
• 35. Présentation du rapport sur le prix et la qualité de service 2020 Vendée Eau – Présentation synthétique
• 36. PLUiH – Séparation de la sous-destination «hébergement hôtelier et touristique »
• 37. Convention d’attribution des aides SARE et PTRE régionale avec la Région Pays de la Loire et le Sydev
• 38. Label Terre de Jeux 2024 – Convention de partenariat avec le CDOS Vendée
• 39. CLEA – Convention 2121/2024 avec la DRAC, l’Education Nationale et la Communauté de communes du Pays de Pouzauges
• 40. Modification du règlement intérieur des bibliothèques du Pays des Herbiers