Conseil intercommunal le 1er décembre

L'ordre du jour (sous réserve de modifications) du Conseil intercommunal du mercredi 1er décembre à 18h30 à l'Hôtel des communes, salle des conseils, est le suivant :

1. Attribution de compensation 2021 et montant provisoire 2022
02. Admissions en non-valeur
03. Remboursement des communes pour l’éclairage public des zones économiques
04. Création d’un service commun Juridique
05. Modification du tableau des effectifs
06. Convention de mise à disposition d’un agent auprès du COS pour 2022
07. Subvention au comité des œuvres sociales (COS) du personnel des collectivités de la Communauté de communes du Pays des Herbiers
08. Convention de prestations de services 2022 avec le CIAS du Pays des Herbiers
09. Convention de prestations de services 2022 avec la commune des Herbiers
10. Convention de prestations de services 2022 avec la commune de Beaurepaire
11. Convention de prestations de services 2022 avec la commune de Mesnard la Barotière
12. Convention de prestations de services 2022 avec la commune de Mouchamps
13. Convention de prestations de services 2022 avec la commune de Saint Mars la Réorthe
14. Convention de prestations de services 2022 avec la commune de Saint Paul en Pareds
15. Convention de prestations de services 2022 avec la commune de Vendrennes
16. Convention de prestations de services 2022 avec la commune des Epesses
17. Adhésion au contrat groupe assurance des risques statutaires du personnel proposé par le centre de gestion
18. Modalités de mise en place du télétravail régulier – Prolongation de l’expérimentation
19. indemnité forfaitaire pour les déplacements – Mise à jour des bénéficiaires
20. Création d’un comité social territorial commun entre la Communauté de communes du Pays des Herbiers et la ville des Herbiers
21. Rapport social unique 2020
22. Ouverture des commerces le dimanche pour 2022
23. Convention de partenariat avec le Lycée Jean Monnet
24. Zone Ekho Sud – Les Herbiers – Convention de servitude administrative avec le Sydev
25. Zone Ekho Sud – les Herbiers – Convention relative à l’autorisation d’occuper le bassin de régulation au profit de la SAS City – Autorisation de signature et fixation de la redevance
26. Zone Ekho 1 – Les Herbiers- Abrogation de la délibération n° D.31 du 30/06/2021 – Cession d’un terrain a la société Malexene Diffusion
27. Zac de la Souchais - Beaurepaire – Versement d’indemnités d’éviction à Bertrand Pineau
28. Zac de la Souchais - Beaurepaire – versement d’indemnités d’éviction à Dominique Gaborieau
29. Zone les Bacheliers – Les Epesses – Cession d’un terrain à la SAS Entreprise Spicéenne Immobilière
30. Zone des Rochettes – Les Epesses / Saint Mars la Réorthe – Cession d’un terrain à la SCI Pachri
31. Zone des Rochettes – Les Epesses / Saint Mars la Réorthe – Convention d’effacement de réseaux de communications électroniques avec Orange
32. Zone de Beaulieu – Mouchamps – Acquisition de terrains à la commune de Mouchamps
33. Zone du Charfait – Saint Paul en Pareds – Cession d’un terrain aux Transports Morin
34. SAPL – Agence de Service aux Collectivités Locales de Vendée – Rapport annuel 2020 des représentants
35. Approbation du Schéma Directeur Mobilités Actives (SDMA) de la Communauté de communes du Pays des Herbiers
36. Promotion des déplacements doux – Modification du règlement de l’aide à l’acquisition de vélos à assistance électrique
37. Assainissement collectif - Présentation des Rapports d’Information à l’Autorité Concédant (RIAC) – Année 2020
38. Assainissement collectif - Présentation du Rapport annuel 2020 sur le Prix et la Qualité du Service ¨Public (RPQS)
39. Présentation du rapport annuel d’activité 2020 – Syndicat mixte du bassin du Lay – Présentation synthétique
40. Participation 2021 à la CLE du Sage du Lay
41. Validation de la convention « type » de transfert des équipements et espaces communs de lotissement à usage d’habitation
42. Convention avec les consorts Suaudeau et la ville des herbiers pour le transfert des équipements et espaces communs du lotissement a usage d’habitation « le domaine du Chêne »
43. Convention avec AB Immobilier et la ville des Herbiers pour le transfert des équipements et espaces communs du lotissement à usage d’habitation « le domaine de la Pépinière »
44. Approbation de la charte « qualité des réseaux d’assainissement »
45. Acquisition d’un ensemble immobilier à la SCI Yozem
46. Convention de mise en commun d’équipements incendie entre la Communauté de communes du Pays des Herbiers et Brangeon Recyclage
47. Demande de dérogation pour le système de collecte des ordures ménagères - Renouvellement
·48. Dispositif de compensations collectives agricoles : aide au financement de bâtiments agricoles intégrant des panneaux photovoltaïques - demande de la « Cuma la Bienvenue » de Saint Paul en Pareds
49. Modification du règlement de l’opération « rénovation façades »
50. Modification du règlement de l’opération « vitrines, enseignes et accessibilité »
51. Abrogation du droit de préemption urbain (DPU) délégué à la commune de Saint Paul en Pareds sur les secteurs de l’église et rue Yves Ramoz
52. Délégation de droit de préemption urbain (DPU) à l’établissement public foncier de Vendée sur les secteurs de l’église et rue Yves Ramoz à Saint Paul en Pareds
53. Convention d’étude avec l'Etablissement Public foncier de Vendée et la commune de Saint Paul en Pareds en vue de réaliser un projet de renouvellement urbain à Saint Paul en Pareds
54. Centre aquatique Cap Vert – Présentation du Rapport d’Information à l’Autorité Concédant (RIAC) – Année 2020
55. Bibliothèques – Convention d’objectifs avec le département de la Vendée
56. Adhésion au groupement de commandes pour le marché public « constitution d’un référentiel topographique image à très grande échelle sur des communes du département de la Vendée »
57. Adhésion à la convention d’indivision pour la constitution du référentiel topographique image à très grande échelle
58. marche de fournitures de produits pétroliers raffinés liquides – Accords- cadres mono-attributaires avec émission de bon de commandes – lot 1 essences pour moteurs carburants) - Autorisation de signature de l’avenant n° 1 au lot 1