Conseil municipal ce 13 décembre

Ce lundi 13 décembre à 18h30, le Conseil municipal des Herbiers se réunit avec à l'ordre du jour 39 délibérations.

L'ordre du jour :

Finances Administration Générale, Commerce et Centre-ville

1- Attribution de subventions diverses
2- Remise gracieuse droits de terrasse temporaires
3- Titres de recettes : admissions en non-valeur
4- Financement de 17 logements – La Pépinière – Garantie d’emprunt à Vendée Habitat
5- Financement d’une résidence sociale de 11 logements – Rue Georges Legagneux – Transfert de la garantie d’emprunt à l’association Soliha Pays de la Loire
6- Modification du tableau des effectifs
7- Création d’un service commun : «juridique»
8- Convention de prestation de services entre la CCPH et la Ville des Herbiers au titre de l’année 2022
9- Renouvellement de la convention de mise à disposition d’un agent auprès du COS pour 2022
10- Subvention de la Ville au Comité des OEuvres Sociales (C.O.S.) pour 2021 et 2022
11- Assurance des risques statutaires du personnel – Contrat groupe proposé par le centre de gestion
12- Débat d’orientation budgétaire 2022
13- Indemnité forfaitaire pour les déplacements – Mise à jour des bénéficiaires
14- Modalités de mise en place du télétravail régulier – Prolongation de l’expérimentation
15- Création d’un Comité Social Territorial commun entre la Communauté de Communes du Pays des Herbiers et la Ville des Herbiers
16- Rapport social unique 2020
17- Dérogation au repos dominical pour l’année 2022
18- Élection des membres de la commission d’appel d’offres
19- Marché de prestations de nettoyage, entretien et hygiène des bâtiments publics – Accords-cadres avec émission de bons de commande – Avenant n°3 au lot 1 – Autorisation de signature
20- Marché de fourniture de denrées alimentaires – Accords-cadres avec émission de bons de commande – Avenants n°1 aux lots 17 et 18 – Autorisation de signature
21- Marché de fourniture de signalisation verticale – Accord-cadre mono-attributaire avec émission de bons de commande – Modification de la CAO du groupement de commandes

Aménagement de la Ville et grands travaux

22- Présentation du rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable – Année 2020
23- Présentation du rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif - Année 2020
24- Présentation du rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement non
collectif – Année 2020
25- Participation Sydev – Travaux d’éclairage public – Rénovation de l’horloge astronomique de
l’armoire d’éclairage public 097 à la Tibourgère
26- Cession d’une parcelle sise 21 rue Nationale au profit de la société Icade Promotion
27- Transfert dans le domaine public communal de la voie structurante (inter-quartier) du lotissement « Les Jardins de l’Aumarière »
28- Dénomination de rue – Zone Ekho Sud
29- Dénomination du bâtiment Pôle Solidarité sis 3 rue de la Guerche

Famille et cadre de vie
30- Attribution d’une aide à la création à la compagnie Le Grenier de Babouchka
31- Convention relative à l’édition 2022 de la Folle Journée de Nantes en région
32- Subvention « accueil de loisirs » à l’association Familles Rurales – Régularisation sur les effectifs de l’été 2021
33- Subventions exceptionnelles attribuées aux clubs sportifs
34- Subventions attribuées aux clubs sportifs – Plan de relance
35- Inscription du sentier du Boistissandeau au Plan Départemental des Itinéraires de promenades et de randonnées (P.D.I.P.R.) et demande de labellisation auprès du Département de la Vendée
36- Participation aux dépenses de fonctionnement des écoles primaires privées des Herbiers – Contrat d’association – Année 2022
37- Versement d’une participation à la commune de la Roche sur Yon pour les dépenses de fonctionnement de son école publique pour l’année 2020-2021
38- Versement d’une participation à la commune de Mesnard-la-Barotière pour les dépenses de fonctionnement de l’école privée – Année 2020-2021
39- Contrat Local d’Accompagnement à la Scolarité avec la CAF – Reconduction de l’action pour les années scolaires 2021-2022 à 2025-2026