Conseil municipal ce 7 février

Ce lundi 7 février à 18h30, le Conseil municipal des Herbiers se réunit avec à l'ordre du jour 37 délibérations.

L'ordre du jour :

Finances Administration Générale, Commerce et Centre-ville

1- Adoption des autorisations de programme et crédits de paiement (AP/CP)
2- Vote des taux d’imposition – Exercice 2022
3- Vote du budget primitif 2022
4- Fixation des tarifs des droits de place des foires et marchés
5- Financement de 12 logements – Les Jardins de l’Aumarière – Garantie d’emprunt à Vendée Logement
6- Financement de 18 logements – L’Aumarière – Garantie d’emprunt à Vendée Logement
7- Financement de travaux d’extension et de rénovation – Garantie d’emprunt à la MFR La Louisière
8- Budget cinéma – Etalement des charges d’assurance dommages ouvrage
9- Assurances des risques statutaires du personnel – Contrat groupe proposé par le centre de gestion – Modification de la délibération n°11 du 13 décembre 2021
10- Modification du tableau des effectifs
11- Débat sur la protection sociale complémentaire des agents territoriaux
12- Convention de mise à disposition individuelle d’agents entre la commune des Herbiers et la commune de Vendrennes
13- Renouvellement de la convention avec l’Insee relative à l’engagement de la commune sur la transmission des bulletins d’état-civil via l’application Aireppnet
14- Marché de prestations de nettoyage entretien et hygiène des bâtiments publics – Accords-cadres avec émission de bons de commande – Avenant n°4 au lot 1 – Autorisation de signature
15- Marché de prestations de nettoyage, entretien et hygiène des bâtiments publics – Accords-cadres mono-attributaires avec émission de bons de commande – Constitution d’un groupement de commandes – Autorisation de signature
16- Marché de prestations de services relatif à la location – entretien de vêtements de travail – Accords-cadres avec émission de bons de commande – Avenant n°1 au lot 2 – Autorisation de signature

Aménagement de la Ville et grands travaux

17- Marché de travaux de réfection d’un terrain de football en gazon synthétique au stade Massabielle – Autorisation de signature
18- Construction de bureaux pour le CCAS et le CIAS avec réhabilitation de l’ancienne halle de tri sis 9 rue du Tourniquet – Adhésion au groupement de commandes avec le CCAS des Herbiers – Autorisation de signature
19- Création du permis de végétaliser
20- Participation à Vendée Eau – Convention n°PI 08.009.2021 – Poteau incendie – Rue Gâte Bourse
21- Participation Sydev – Travaux d’éclairage public – Rénovation de l’horloge astronomique de l’armoire d’éclairage public 039 – Rue des Goélands
22- Plan local d’urbanisme intercommunal tenant lieu de programme local de l’habitat (PLUIH) – Débat sur les orientations du projet d’aménagement et de développement durables (PADD)
23- Avis sur le projet de plan de valorisation de l’architecture et du patrimoine du Site Patrimonial Remarquable
24- Modification du périmètre du droit de préemption sur les fonds artisanaux, les fonds de commerce, les baux commerciaux et les terrains faisant l’objet d’un projet d’aménagement commercial
25- Renouvellement urbain dans le secteur de la Cour de la Mission – Adhésion au groupement de commandes avec l’établissement public foncier de la Vendée – Autorisation de signature
26- Convention d’action foncière en vue de la réalisation d’un projet de requalification du secteur de la gare avec l’Établissement Public Foncier de la Vendée et la Communauté de Communes du Pays des Herbiers – Autorisation de signature
27- Cession d’une parcelle sise l’Orvoire à M. Julien Soullard et Mme Mathilde Oger-Ouvrard
28- Cession d’une portion de parcelle sise La Fretière à M. et Mme Bernard Verrier
29- Cession d’un terrain sans usage rue Jean Mermoz à M. et Mme Guillaume Blanchard
30- Modification de la délibération n°32 du 02 mars 2020 relative à la cession d’une parcelle sise la Primetière par les Consorts Daviaud au profit de la Commune
31- Dénomination d’une nouvelle voie
32- Demande de dérogation à la clause d’inaliénabilité du 15 rue des Vignerons (anciennement LOT 22 du lotissement communal de la Pépinière) en faveur de M. Stéphane Amiot et Mme Manuella Longepee dans le cadre de la vente au profit des Consorts Herault
33- Désaffectation et déclassement à l’usage du public de l’ensemble immobilier sis rue du Bois Joly en vue de le céder à LA Sarl Terre et Habitat

Famille et cadre de vie

34- Délégation de service public pour l’aménagement et l’exploitation du nouveau complexe cinématographique de la commune des Herbiers - Avenant n°1 au contrat – Autorisation de signature
35- Approbation d’un contrat local contre les violences conjugales, sexistes et sexuelles
36- Subventions kilométriques au vélo club les Herbiers pour participation aux championnats
37- Suspension temporaire de l’application des règlements intérieurs scolaires, périscolaires et accueils de loisirs pour la facturation aux familles en période de crise sanitaire