Conseil intercommunal le 23 février

L'ordre du jour (sous réserve de modifications) du Conseil intercommunal du mercredi 23 février à 18h30 à l'Hôtel des communes, salle des conseils, est le suivant :

01. Election des membres des commissions communautaires
·02. Remboursement des dépenses de fonctionnement de la bibliothèque de Beaurepaire
·03. Remboursement des dépenses de fonctionnement de la bibliothèque des Epesses
·04. Remboursement des dépenses de fonctionnement de la bibliothèque de Mesnard la Barotière
·05. Remboursement des dépenses de fonctionnement de la bibliothèque de Saint Mars la Réorthe
·06. Remboursement des dépenses de fonctionnement de la bibliothèque de Saint Paul en Pareds
·07. Remboursement des dépenses de fonctionnement de la bibliothèque de Vendrennes
·08. Débat d’orientations budgétaires 2022
·09. Modification du tableau des effectifs
·10. Débat sur la protection sociale complémentaire des agents territoriaux
·11. Convention de mise à disposition individuelle d’un agent entre la Communauté de communes du Pays des Herbiers et la commune de Vendrennes
12. Marché de prestations de nettoyage, entretien et hygiène des bâtiments publics – Adhésion à un groupement de commandes – Autorisation de signature
13. Marché de prestations de services relatif à la location – Entretien de vêtements de travail – Accords-cadres mono-attributaires avec émission de bons de commande – Avenant n°1 au lot 2 – Autorisation de signature
14. Espace coworking le Paddock – Les Herbiers – Modification du règlement intérieur
15. ZAC EKHO 5 – Les herbiers – Cession de terrain à Jean-Marc et Armelle Remigereau
16. Zone EKHO 5 – Les herbiers – Cession de terrain à M. Julien Soullard et Mme Mathilde Oger-Ouvrard
17. Zone de la Guerche – Les Herbiers – Convention avec Vendée Eau
18. Zone de Beaulieu – Mouchamps – Convention avec Vendée Eau
19. Création d’un service de location de vélos – Règlement d’intervention
20. Convention de mise à disposition partielle des ambassadeurs du tri avec Trivalis pour l’année 2022
21. Prise en charge du dévoiement du réseau d’assainissement des eaux usées en zones privées en l’absence de servitude et conclusion d’une convention avec Marie Thérèse Brisard dans le cadre de la division de la parcelle cadastrée section AH32 aux Herbiers
22. Renouvellement de la convention de partenariat avec la Capeb Vendée et la CNATP Vendée (2022-2025)
23. Marché de prestations de mission de suivi et d’animation d’un guichet unique de l’habitat – Accord-cadre mono-attributaire avec émission de bons de commande – Autorisation de signature
24. Arrêt de projet du plan de valorisation de l’architecture et du patrimoine du site patrimonial remarquable
25. Plan local d’Urbanisme Intercommunal tenant lieu de programme local de l’Habitat (PLUiH)- Débat sur les orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)
26. Abrogation du droit de préemption urbain (DPU) délégué à la ville des Herbiers sur le secteur de la Gare
27. Délégation du Droit de Préemption urbain (DPU) délégué à l’Etablissement public foncier de la Vendée sur le secteur de la Gare aux Herbiers
28. Convention d’action foncière en vue de réaliser un projet de requalification du secteur de la Gare avec l’établissement public foncier de la Vendée et la ville des Herbiers
29. Approbation d’un contrat local contre les violences conjugales, sexistes et sexuelles
30. Convention de partenariat avec le collège Jean Rostand – Mise en œuvre de mesures de responsabilisation en faveur des mineurs
31 Remboursement des frais de déplacement et de restauration des bénévoles du réseau des bibliothèques du pays des herbiers – mise à jour de la liste des bénévoles
32. Adoption du règlement du prix des lecteurs BD adulte 2022