Conseil intercommunal le 30 mars

L'ordre du jour (sous réserve de modifications) du Conseil intercommunal du mercredi 30 mars à 18h30 à l'Hôtel des communes, salle des conseils, est le suivant :

·01. Rapport annuel sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes et plan d’actions
·02. Approbation des comptes de gestion 2021
·03. Approbation des comptes administratifs 2021
·04. Affectation des résultats 2021
·05. Bilan des acquisitions et cessions immobilières 2021
·06. Vote des taux d’imposition – Exercice 2022
·07. Vote du budget primitif 2022
·08. Dotation de solidarité communautaire 2022
·09. Attribution de fonds de concours de fonctionnement à la commune de Beaurepaire
·10. attribution d’un fonds de concours de fonctionnement à la commune de Mouchamps
·11. Attribution d’un fonds de concours de fonctionnement à la commune de Vendrennes
·12. Attribution d’un fonds de concours de fonctionnement à la commune des Epesses
·13. Attribution d’un fonds de concours de fonctionnement à la commune de Saint-Mars-la-Réorthe
·14. Attribution d’un fonds de concours de fonctionnement à la commune de Saint-Paul-en-Pareds
·15. Attribution d’un fonds de concours de fonctionnement à la commune de Mesnard la Barotière
·16. Attribution d’un fonds de concours d’investissement à la commune de Vendrennes
·17. Versement de contributions diverses
·18. Attribution d’une subvention de fonctionnement au CIAS
·19. Modification du tableau des effectifs
·20. Organisation de la représentation au comité social territorial et à la formation spécialisée en matière de santé de sécurité des conditions de travail communs de la ville et de la Communauté de communes du Pays des Herbiers
·21. Marché de prestations d’impression de supports de communication/évènementiel et papèterie – Accords-cadres avec émission de bons de commande – Adhésion à un groupement de commandes – Autorisation de signature
·22. Zone Ekho 2 – Les Herbiers – Cession d’un terrain à la SCI RLOC (Baudon Rouvreau)
·23. Zone Ekho 4 – Les Herbiers – Cession d’un terrain à la SCI Vincendeau Audureau (VM Energie)
·24. Zone des Rochettes – Saint Mars la Réorthe / les Epesses – Abrogation de la délibération n° 30 du 1er décembre 2021 relative à la cession d’un terrain à la SCI PACHRI (Charcuterie Rapin)
·25. Zone des Rochettes – Saint Mars la Réorthe / les Epesses – Cession d’un terrain à la SCI Noyers
·26. Zone des Bacheliers – Les Epesses – Convention avec Vendée Eau
·27. Zone de la Lande – Vendrennes – Cession d’un terrain à la SAS Figespar (Autosur)
·28. Zone de la Souchais – Beaurepaire – Cession d’un terrain à la SCI de l’Acier Rouge (AMG Metallerie)
·29. Zone de la Souchais – Beaurepaire - Acquisition d’un terrain à la SARL Sébastien Meunier
·30. Zone de la Souchais – Beaurepaire – Cession d’un terrain à la SARL Sébastien Meunier
·31. Zone du Breuil – Mouchamps – Abrogation de la délibération n° 36 du 30 juin 2021 relative à la cession d’un terrain à l’Entreprise FLO Pneus
·32. Zone de Beaulieu – Mouchamps - Cession d’un terrain à l’entreprise FLO Pneus
·33. Zone Beaulieu – Mouchamps – Cession d’un terrain à la SAS Chenu Invest (Garage Chenu)
·34. Zone le Charfait – Saint Paul en Pareds - Cession d’un terrain aux Transports Morin
·35. Convention de partenariat en faveur d’initiative Vendée Bocage (IVB) entre la Région Pays de la Loire et la Communauté de communes du Pays des Herbiers
·36. Convention de partenariat d’objectifs et de moyens entre la Communauté de communes et l’Association Initiative Vendée Bocage
·37. Subvention à l’association « Entreprises du Pays des Herbiers»
38. Procès-verbal complémentaire de mise à disposition de biens affectés à la compétence assainissement des eaux usées suite à la création du lotissement communal « val de source 3 » à Saint-Mars-la-Réorthe
·39. Convention de partenariat avec Polleniz et le GDON du canton des Herbiers pour un programme de prévention, de surveillance et de lutte coordonnée entre les rongeurs aquatiques envahissants sur le territoire de la Communauté de communes du Pays des Herbiers
·40. Travaux de mise en séparatif des rues de la colonne, la providence et du stade aux Epesses – Convention de délégation de maitrise d’ouvrage – Autorisation de signature
·41. Convention particulière d’accès aux services de l’association Géo Vendée 2022
·42. Approbation de la modification de droit commun n° 4 du plan local d’urbanisme de la commune de Beaurepaire – Ouverture à l’urbanisation d’une zone 2AU
·43. Rénovation de l’éclairage public – Convention avec le SyDEV
·44. Attribution de subventions au comité de Vendée de l’association la Prévention Routière
·45. Attribution d’une subvention à l’Association l’Outil en Main
·46. attribution d’une subvention à l’Association l’Héritage