Conseil municipal ce 4 avril

Ce lundi 4 avril à 18h30, le Conseil municipal des Herbiers se réunit avec à l'ordre du jour 39 délibérations.

L'ordre du jour :

Tirage au sort des jurés d’assises

Finances Administration Générale, Commerce et Centre-ville

1- Rachat d’un caveau aménagé dans une concession rétrocédée à la commune, à Mme Maupilé Yvonne
2- Approbation des Comptes de Gestion 2021
3- Approbation des Comptes Administratifs 2021
4- Affectation des résultats de l’exercice 2021
5- Bilan des Acquisitions et Cessions Immobilières – Exercice 2021
6- Attribution de subventions diverses
7- Modification du tableau des effectifs
8- Modification du régime indemnitaire de la filière Police municipale
9- Modification du régime indemnitaire de la filière culturelle – Grade assistant d’enseignement artistique
10- Organisation de la représentation au comité social territorial et à la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail communs de la Ville et de la Communauté de Communes du Pays des Herbiers
11- Création d’un marché communal estival sur la commune des Herbiers
12- Marché de prestations d’impression et de distribution de supports de communication/évènementiel et papeterie – Accords-cadres mono-attributaires avec émission de bons de commande – Adhésion à un groupement de commandes – autorisation de signature

Aménagement de la Ville et grands travaux

13- Marché de travaux de réfection d’un terrain de football en gazon synthétique au stade Massabielle – Autorisation de signature
14- Aménagement du parking et de la rue Saint Etienne – Autorisation de dépôt d’une demande de permis d’aménager
15- Participation SYDEV – Travaux d’éclairage public – Convention 2022.ECL.0071 – Rénovation de point lumineux
16- Participation SYDEV – Travaux d’éclairage public – Convention 2022.ECL.0085 – Rénovation de l’horloge astronomique de l’armoire d’éclairage public 101 – Rue de la Gradine
17- Participation SYDEV – Travaux d’éclairage public – Convention 2022.ECL.0114 – Rénovation de l’horloge astronomique de l’armoire d’éclairage public 017 – Stade de la Salmondière
18- Participation SYDEV – Travaux neufs d’éclairage – Avenant n°1 à la convention 2021.ECL.0236 – Avenue Georges Clemenceau
19- Participation SYDEV – Convention 2022 ECL 0111 – Travaux d’éclairage public – Mise en lumière de l’Eglise Saint-Pierre
20- Participation à Vendée Eau - Convention N°08.022.2022 – Poteau incendie – Rue Saint-Etienne
21- Participation à Vendée Eau – Convention N°08.058.2021 – Poteau incendie – Rue du Bignon
22- Acquisition d’un terrain sis rue de Grouteau appartenant aux Consorts Jobard / Levin
23- Acquisition de parcelles sises rue du Guichet appartenant aux Consorts Louineau/ Courtalon
24- Acquisition d’une parcelle à usage de voirie sise rue des Noisetiers appartenant à M. Dominique Tessier
25- Acquisition d’une parcelle enherbée sise à l’Aumarière appartenant à VAL D’Erdre Promotion
26- Cession d’une parcelle sise ZAC de la Tibourgère au profit d’AB Iimmobilier
27- Modification de la délibération n°26 du 13 décembre 2021 relative à la cession d’une parcelle sise 21 rue Nationale au profit de la société Icade Promotion
28- Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) : adoption des tarifs pour 2023
29- Convention cadre avec la SAFER relative à la surveillance et à la maîtrise foncière

Famille et cadre de vie

30- Attribution de subventions culturelles
31- Attribution de subventions « famille »
32- Attribution de subventions « accueil de loisirs » à l’association Familles Rurales – Année 2022
33- Attribution de subventions de fonctionnement – Répartition aux clubs sportifs
34- Attribution de subventions « haut-niveau » aux clubs nationaux
35- Subventions kilométriques à la société de tir herbretaise pour participation aux championnats de France
36- Subventions exceptionnelles attribuées aux clubs sportifs
37- Versement d’une participation à la Commune de Saint-Paul-en-Pareds pour les dépenses de fonctionnement de l’école privée – Année 2019/2020
38- Attribution d’une subvention de restauration aux écoles privées – Année 2022
39- Rythmes scolaires : avis du Conseil municipal