Conseil intercommunal le 27 avril
L'ordre du jour (sous réserve de modifications) du Conseil intercommunal du mercredi 27 avril à 18h30 à l'Hôtel des communes, salle des conseils, est le suivant :
- 01. Arrêt du projet du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal tenant lieu de Programme Local de l’Habitat et bilan de la concertation
- 02. Attribution d’une subvention au département dans le cadre du Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL)
- 03. Convention de plan d’épandage des boues issues de la station d’épuration de la Dignée aux Herbiers avec Veolia Eau et le GAEC Bonneau
- 04. Convention de plan d’épandage des boues issues de la station d’épuration de la Dignée aux Herbiers avec Veolia Eau et le GAEC de la Birotière
- 05. Convention de plan d’épandage des boues issues de la station d’épuration de la Dignée aux Herbiers avec Veolia Eau et le GAEC Guibert
- 06. Convention de plan d’épandage des boues issues de la station d’épuration de la Dignée aux Herbiers avec Veolia Eau et le GAEC La Colonne
- 07. Convention de plan d’épandage des boues issues de la station d’épuration de la Dignée aux Herbiers avec Veolia Eau et M. Yoann Girard
- 08. Convention de plan d’épandage des boues issues de la station d’épuration de la Dignée aux Herbiers avec Veolia Eau et M. Etienne Joguet
- 09. Convention de plan d’épandage des boues issues de la station d’épuration de la Dignée aux Herbiers avec Veolia Eau et la SCEA Girard
- 10. Convention de plan d’épandage des boues issues de la station d’épuration de la Dignée aux Herbiers avec Veolia Eau et le GAEC Les Fontaines
- 11. Convention de plan d’épandage des boues issues de la station d’épuration de la Dignée aux Herbiers avec Veolia Eau et la SCEA Le Bois Rousseau
