Conseil municipal ce 27 juin

Ce lundi 27 juin à 18h30, le Conseil municipal des Herbiers se réunit avec à l'ordre du jour 39 délibérations.

L'ordre du jour :

Tirage au sort des jurés d’assises

Finances Administration Générale, Commerce et Centre-ville

1- Désignation du représentant à la commission locale de l’eau (CLE) du schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) de la Sèvre Nantaise
2- Convention avec Les Editions René Château relative à l’exploitation du film La Vie Passionnée de Georges Clémenceau de Gilbert Prouteau
3- Création d’un dispositif d’aide aux loyers des commerces de bouche du centre-ville des Herbiers et du quartier d’Ardelay dénommé « centre-ville gourmand »
4- Attribution de subventions diverses
5- Financement de 4 logements – Rue des Lilas – Garantie d’emprunt à Vendée Habitat
6- Financement de 3 logements – L’Aumarière îlot C – Garantie d’emprunt à Vendée Logement
7- Budget 2022 - Décision modificative n°1
8- Subvention au CCAS – Exercice 2022
9- Modification du tableau des effectifs
10- Modification des modalités d’application du RIFSEEP -Part indemnitaire de fonctions, de sujétions et d’expertises
11- Modalités de mise en place du télétravail régulier - Pérennisation
12- Adoption du plan de formations 2022 - 2027
13- Entretien professionnel – Adoption de la nouvelle trame
14- Médiation préalable obligatoire – Adhésion de la Ville des Herbiers à la convention du Centre de gestion de la Vendée
15- Convention de mise à disposition individuelle d’agents entre la Commune des Herbiers et la Communauté de Communes du Pays des Herbiers - Lotissement La Pépinière
16- Convention de mise à disposition individuelle d’agents entre la Commune des Herbiers et la Commune des Epesses - Restructuration du CTM
17- Convention de mise à disposition individuelle d’agents entre la commune des Herbiers et la commune des Epesses - Rue du Stade, de la Colonne et de la Providence
18- Convention de mise à disposition individuelle d’agents entre la Commune des Herbiers et la Commune de Mesnard la Barotière - Rue du Calvaire
19- Convention de mise à disposition individuelle d’agents entre la Commune des Herbiers et la Commune de Mesnard la Barotière - Aménagement du foyer des jeunes
20- Convention de mise à disposition individuelle d’agents entre la Commune des Herbiers et la Commune de St Mars la Réorthe - Rénovation des sanitaires publics
21- Convention de mise à disposition individuelle d’agents entre la Commune des Herbiers et la Commune de St Mars la Réorthe – Nouveau préau de la kermesse
22- Convention de mise à disposition individuelle d’agents entre la Commune des Herbiers et la Commune de St Mars la Réorthe - Voirie rurale 2022
23- Marché de fourniture de denrées alimentaires – Accord-cadre avec émission de bons de commande – Avenants n°1 aux lots 1 et 2 – Autorisation de signature

Aménagement de la Ville et grands travaux

24- Marché de prestations de collecte et traitement de divers déchets – Accord-cadre avec émission de bons de commande – Avenant n°1 au lot – Autorisation de signature
25- Marché de travaux de rénovation des façades et de la couverture des vestiaires du Gymnase de l’Amiral - Autorisation de signature du marché du lot 2 «bardage métallique et portail sectionnel »
26- Marchés de travaux de construction de vestiaires sportifs et d’un club house au Stade de la Salmondière - Autorisation de signature des marchés
27- Participation Sydev – Travaux d’éclairage public – Convention 2022 ECL 0171 – Carrefour rue de la Demoiselle et Avenue Charles de Gaulle
28- Participation Sydev – Travaux d’éclairage public - Convention 2022 ECL 0295 – Travaux d’éclairage public parking rue St Etienne
29- Participation Sydev – Travaux de signalisation lumineuse – Convention 2022 SL 007 – Pose d’un feu piéton rue de l’Ouvrardière
30- Participation Sydev – Travaux d’éclairage public – Convention 2022 ECL 0182 – Programme annuel de rénovation éclairage public 2022
31- Participation Sydev – Travaux d’éclairage public – Convention 2022 ECL 0324 – Rénovation de points lumineux
32- Participation Sydev – Travaux d’éclairage public – Convention 2022 ECL 0348 – Rénovation de points lumineux
33- Participation Sydev – Travaux d’éclairage public – Convention 2022 ECL 0172 – Rénovation de l’horloge astronomique de l’armoire d’éclairage public 006 – Parking Saint Sauveur
34- Participation Sydev – Travaux d’éclairage public – Convention 2022 ECL 0252 – Rénovation de l’horloge astronomique de l’armoire d’éclairage public 062 – Rue de la Hutte
35- Participation Sydev – Travaux de sonorisation dans le jardin de Coria – Convention 2022 ECL 0249
36- Participation à Vendée Eau – Convention PI.08.002.2022 – Renouvellement d’un hydrant existant sur canalisation renouvelée – Rue des Hortensias
37- Convention de partenariat pour l’installation de panneaux explicatifs sur les inondations
38- Avis sur le projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal tenant lieu de programme local de l’Habitat (PLUiH) de la Communauté de communes du Pays des Herbiers arrêté le 27 avril 2022
39- Avenant n°1 à la convention de maîtrise foncière avec l’Etablissement Public Foncier de Vendée et la ville des Herbiers en vue de la restructuration de deux secteurs urbains (Cour de la mission et rue Nationale)
40- Acquisition d’un ancien transformateur électrique sis rue du Pont de la Ville appartenant au SYDEV
41- Acquisition d’une parcelle comprenant un garage sise rue du Guichet appartenant à M. Jean-Claude ROGER ou ses ayants droit
42- Acquisition par voie de préemption de l’ensemble immobilier sis 2 rue de l’industrie appartenant à la SAS Herbretaise Finances
43- Acquisition d’une parcelle sise rue du Château Gaillard appartenant à l’indivision Lambert-Rautureau-Marchand
44- Désaffectation, déclassement et cession d’une portion du domaine public routier communal sis rue Pidanne au profit de M. et Mme MORILLON
45- Acquisition d’une parcelle enherbée sise au lieu-dit Grouteau appartenant aux Consorts Vincendeau
46- Cession d’une parcelle sise rue Louis Lépine à la Communauté de Communes du Pays des Herbiers
47- Cession d’une cellule commerciale 5 rue des Halles au profit de la SARL Alotimpau
48- Echange de parcelles entre la Ville et M. et Mme Poisblaud Benoît au lieu-dit LA Frétière
49- Dénomination de nouvelles voies
50- Abrogation de la délibération n°22 du 10 juillet 2017 relative à la cession d’un terrain à bâtir à Vendée Logement – Lotissement communal de la Pépinière

Famille et cadre de vie

51- Attribution d’une subvention culturelle
52- Délégation de service public pour l’aménagement et l’exploitation du nouveau complexe cinématographique de la commune des Herbiers – Avenant n°2 au contrat – Autorisation de signature
53- Remboursement au Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) des frais de repas des accueils de loisirs - Année 2021
54- Attribution de subventions kilométriques aux clubs nationaux
55- Attribution de subventions encadrement – Répartition aux clubs sportifs
56- Attribution de subventions « aide à la formation et aux stages »
57- Attribution de subventions exceptionnelles aux clubs sportifs
58- Convention d’objectifs et de moyens avec le groupement sportif Vendée les Herbiers Football