Conseil intercommunal le 29 juin

L'ordre du jour (sous réserve de modifications) du Conseil intercommunal du mercredi 29 juin à 18h30 à l'Hôtel des communes, salle des conseils, est le suivant :

01. Versement d’un fonds de concours d’investissement à la commune de Mouchamps
02. Versement d’un fonds de concours d’investissement à la commune de Saint Mars la Réorthe
03. Versement d’un fonds de concours d’investissement à la commune de Beaurepaire
04. Convention avec la CAIH (Centre d’Achat de l’Informatique Hospitalière) pour la mise à disposition d’un accord cadre d’achat de logiciels informatiques
05. Modification du tableau des effectifs
06. Modification des modalités d’application du RIFSEEP: part indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertises – Responsabilité par fonction
07. Modalité de mise en place du télétravail régulier - Pérennisation
08. Adoption du plan de formation 2022 – 2027
09. Entretien professionnel – Adoption de la nouvelle trame
10. Médiation préalable obligatoire – Adhésion de la Communauté de communes du Pays des Herbiers à la convention du Centre de Gestion de la Vendée
11. Convention de mise à disposition individuelle d’un agent entre la Communauté de communes du Pays des Herbiers et la commune des Epesses « rues du stade, de la colonne et de la providence »
12. Convention de mise à disposition individuelle d’un agent entre la Communauté de communes du Pays des Herbiers et la commune des Epesses « restructuration du CTM »
13. Convention de mise à disposition individuelle d’un agent entre la Communauté de communes du Pays des Herbiers et la commune de Mesnard la Barotiere « aménagement du foyer des jeunes »
14. Convention de mise à disposition individuelle d’un agent entre la Communauté de communes du Pays des Herbiers et la commune de Saint Mars la Réorthe « rénovation des sanitaires publics »
15. Convention de mise à disposition individuelle d’un agent entre la Communauté de communes du Pays des Herbiers et la commune de Saint Mars la Réorthe « nouveau preau de la kermesse »
16. Convention de mise à disposition individuelle d’un agent entre la Communauté de communes du Pays des Herbiers et la commune de Saint Paul en Pareds « église de Saint Paul en Pareds »
17. Convention de mise à disposition individuelle d’un agent entre la Communauté de communes du Pays des Herbiers et la commune de Vendrennes « salle vendrina et salle de sports »
18. Convention de mise à disposition individuelle d’un agent entre la Communauté de communes du Pays des Herbiers et la commune de Mesnard la Barotière- Lotissement communal
19. Convention de mise à disposition individuelle d’un agent entre la Communauté de communes du Pays des Herbiers et la commune des Herbiers - Lotissement communal de la Pepiniere
20. Convention de mise à disposition individuelle d’un agent entre la Communauté de communes du Pays des Herbiers et la commune de Beaurepaire - Lotissement communal "Les Douves"
21. Convention de mise à disposition individuelle d’agent entre la Communauté de communes du Pays des Herbiers et la commune de Mesnard la Barotiere « rue du calvaire »
22. Convention de mise à disposition individuelle d’agent entre la Communauté de communes du Pays des Herbiers et la commune de Saint Mars la Réorthe « voirie rurale 2022 »
23. ZAC La Souchais – Beaurepaire – Cession d’un terrain au Groupe Briand
24. ZAC La Souchais - Beaurepaire – Protocole d’accord relatif aux modalités de paiement de l’indemnité de dépossession avec Mme Laurence Brosset
25. ZAC La Souchais - Beaurepaire - Acquisition d’un terrain auprès de M. Denis Jousset
26. Zone Ekho 1 - Les Herbiers - Cession d’un terrain à l’entreprise transports Lampe
27. ZAC Ekho 5 –Les Herbiers – Cession d’un terrain à la SCI Ferchaud (Sarl AMPH)
28. Zone Ekho 5 – Les Herbiers - Convention cadre pour l’utilisation des infrastructures de communications électroniques avec le syndicat mixte Gigalis
29. Zone Bois Joly Ouest - les herbiers - Cession d’un terrain à la SCI TLND
30. Zone Bois Joly Sud - Les herbiers - Acquisition d’un terrain à la ville des Herbiers
31. Zone Bois Joly sud - Les Herbiers – Cession d’un terrain à la Sarl Carrosserie Roy
32. Zone la Buzenière – Les Herbiers - Cession d’un terrain à la SCI Immobilière Cristal (Groupe Cristal)
33. Zone la Buzenière – Les Herbires – Convention avec Vendée Eau
34. Zone la Guerche - Les Herbiers - Acquisition de terrains appartenant aux consorts Libaud
35. Zone le Charfait - Saint Paul en Pareds - Cession d’un terrain à la SCI FV Immobilier (Créations du Bocage)
36. Zone le Charfait – Saint Paul en Pareds - Cession d’un terrain à la SCI Pouzet
37. Zone le Charfait – Saint Paul en Pareds - Acquisition d’un terrain à la SCI Lelou (Sarl Remigereau Grelet)
38. Convention cadre entre les Communautés de communes du pays des herbiers, du Pays de Saint Fulgent-les Essarts, du Pays de Mortagne, du Pays de Pouzauges et du Pays de Chantonnay dans le cadre de l’organisation du salon de l’emploi du bocage 2022
39. Convention avec l’Association Entreprises du Pays des Herbiers dans le cadre de l’organisation du salon de l’emploi du bocage 2022
40. Modification du programme de plantation de haies et adoption du règlement d’aides 0 destination des particuliers
41. Convention de superposition d’affectation du domaine public pour la pose d’une borne de puisage sur le domaine public – Commune de Beaurepaire
42. Convention de superposition d’affectation du domaine public pour la pose d’une borne de puisage sur le domaine public – Commune de Mesnard la Barotière
43. Convention de superposition d’affectation du domaine public pour la pose d’une borne de puisage sur le domaine public – Commune de Mouchamps
44. convention de superposition d’affectation du domaine public pour la pose d’une borne de puisage sur le domaine public – Commune de Saint Mars la Réorthe
45. convention de superposition d’affectation du domaine public pour la pose d’une borne de puisage sur le domaine public – Commune de Vendrennes
46. Modification du règlement de facturation de la redevance d’enlèvement des ordures ménagères (REOM)
47. Convention de partenariat avec le GDON du Pays des Herbiers pour un programme de prévention, de surveillance et de lutte coordonnée contre les rongeurs aquatiques envahissants sur le territoire de la Communauté de communes du Pays des Herbiers
48. Approbation du projet de zonage d’assainissement avant mise à l’enquête publique
49. Désignation du représentant à la Commission Locale de l’Eau (CLE) du schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) de la Sèvre Nantaise
50. Convention de déplacement d’une conduite de refoulement d’eaux usées dans le cadre des travaux de la liaison RD 11 les Epesses – Les Herbiers
51. convention de remplacement d’une installation individuelle de traitement des eaux usées avec autorisation de rejet des eaux traitées dans le cadre des travaux de la liaison RD 11 les Epesses – Les Herbiers
52. Piscine Intercommunale – Grille tarifaire
53. Gestion de l’aire d’accueil des gens du voyage – Convention avec l’Etat pour 2022
54. Avenant n°1 à la convention de l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH)
55. Exclusion du droit de préemption urbain (DPU) pour les lots issus du lotissement « les chaumes » à Vendrennes
56. Avenant n°1 à la convention de maitrise foncière avec l’Etablissement Public Foncier de la Vendée et la ville des Herbiers en vue de la restructuration de deux secteurs urbains (cour de la mission et rue nationale)
57. Renouvellement de l’opération « Chèq’Ado » à destination des 12-18 ans
58. Comité de jumelage – Attribution d’une subvention
59. Mission Locale – Convention 2022 et attribution d’une subvention
60. Adoption du règlement du jeu concours Instagram de l’Office de Tourisme