Conseil intercommunal le 7 décembre

L'ordre du jour (sous réserve de modifications) du Conseil intercommunal du mercredi 7 décembre à 18h30 à l'Hôtel des communes, salle des conseils, est le suivant :

·01. Élection des membres des Commissions communautaires
·02. Modification de La composition de la Commission de Contrôle Financier
·03. Décision modificative N° 2
·04. Attribution de compensation 2022 et montant provisoire 2023
·05. Versement d’un fonds de concours d’investissement à la commune de Beaurepaire
·06. Versement d’un fonds de concours d’investissement à la Commune De Beaurepaire pour la rénovation du centre d’accueil
·07. Remboursement des Communes pour l’éclairage public des zones d’activités Economiques
·08. Admissions en non-valeur
·09. Mise en place de la nomenclature M57 à compter du 1er Janvier 2023
·10. Mise en place de la nomenclature M57 : Fixation d mode de gestion des amortissements
·11. Modification Du Tableau Des Effectifs
·12. Convention de prestations de services entre la Communauté de communes du Pays des Herbiers et la ville des Herbiers au titre de l’année 2023
13. Convention de prestations de services 2023 avec la commune de Beaurepaire
14. Convention de prestations de services 2023 avec la commune des Epesses
15. Convention de prestations de services 2023 avec la commune de Mesnard la Barotière
16. Convention de prestations de services 2023 avec la commune de Mouchamps
17. Convention de prestations de services 2023 avec la commune de Saint Mars la Réorthe
18. Convention de prestations de services 2023 avec la commune de Saint Paul en Pareds
19. Convention de Prestations de services 2023 Avec la commune de Vendrennes
·20. Convention de prestations de services 2023 entre La Communauté de communes du Pays Des Herbiers et le CIAS du Pays des Herbiers
·21. Renouvellement de la convention de mise à disposition d’un agent auprès du Comité des Œuvres Sociales
·22. Subvention au Comité des Œuvres Sociales du personnel des collectivités de la Communauté de commune du pays des herbiers (cos) pour 2023
·23. Convention et subvention au Comité des Œuvres Sociales du personnel des collectivités de la Communauté de communes du Pays des Herbiers (C.O.S.) – Prestations retraite et médailles
·24. Prise en charge partielle des titres d’abonnement au service public communautaire de location de vélos
·25. Marche relatif a l’acquisition et la maintenance de défibrillateurs – accord-cadre mono-attributaire avec émission de bons de commande – constitution du groupement de commandes – autorisation de signature
·26. Piscine Cap-Vert – Demande du délégataire du service public de prendre en charge une partie de l’augmentation des coûts des énergies
·27. Zone Ekho 1 – Les Herbiers – Cession d’un terrain à la SCI Jessmand (West Barnum’s)
·28. Zone Ekho 1 – Les Herbiers - Cession d’un terrain à Taran Industrie
·29. Zone Ekho 3 – Les Herbiers – Acquisition d’un terrain appartenant à la ville des Herbiers
·30. Zone Ekho 3 – Les Herbiers – Cession d’un terrain à la SARL Oubati (Concept Alu)
·31. Zone De La Buzeniere – Les Herbiers – Convention modifiée avec Vendée Eau
·32. Zone Des Nouettes – Beaurepaire – Acquisition d’un terrain appartenant à la SCI Bhfimo
·33. Zone Le Charfait – Saint Paul En Pareds – Convention relative à l’autorisation d’occuper le bassin de réuglation des eaux pluviales au profit de la Minoterie Planchot – Autorisation de signature et fixation de la redevance
·34. La Pelletrie – Les Herbiers – Partage d’un terrain sans soulte avec Remi Puaud
·35. Approbation du transfert du patrimoine « éclairage public des zones d’activités » des communes de Beaurepaire, Les Epesses, Mesnard La Barotiere, Saint Mars La Reorthe et Saint Paul En Pareds vers la Communauté de communes du Pays des Herbiers
·36. Ouverture des commerces le dimanche pour 2023
·37. Présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité de service 2021 - Vendée Eau : Présentation synthétique
·38. Présentation du rapport annuel d’activité 2021 - Syndicat Mixte Du Bassin du Lay : Présentation synthétique
·39. Promotion des modes actifs – Modification du règlement de l’aide à l’acquisition de vélos
·40. Convention de Partenariat avec le Centre Régional d’Etudes pour l’HAbitat de l’ouest CREHA Ouest relative au fichier de la demande locative sociale de la Vendée
·41 Avenant N° 1 A La Convention d’action foncière avec l’Etablissement Public Foncier de Vendée et la ville des Herbiers en vue de la réalisation du secteur de la Gare
42 Sollicitation de l’autorité administrative pour la création des Périmètres Délimités des Abords (PDA) relatifs aux monuments historiques de Mesnard-La-Barotiere, Mouchamps, Saint-Paul-En-Pareds et Vendrennes
·43. Approbation du procès-verbal de mise à disposition des biens nécessaires à l’exercice de la compétence « création, aménagement et entretien de la voirie d’intérêt communautaire »
·44. Centre Aquatique Cap Vert – Présentation du Rapport d’Information à l’Autorité Concédant (RIAC) – Année 2021
·45. Convention de partenariat avec Le Lycée Jean Monnet sur les mesures de responsabilisation
·46. Relais Petite Enfance – Convention avec la MSA
·47. Approbation des procès-verbaux de mise à disposition des biens nécessaires à l’exercice de la compétence « action en faveur de la promotion de la lecture par la création, la gestion, l’animation des bibliothèques et médiathèques »
·48. Adoption du règlement du prix des lecteurs bd adulte 2023