Conseil municipal ce 12 décembre

Ce lundi 12 décembre à 18h30, le Conseil municipal des Herbiers se réunit avec à l'ordre du jour 44 délibérations.

L'ordre du jour :

Finances Administration Générale, Commerce et Centre-ville

• Dérogation au repos dominical pour l’année 2023
• Signature d’une convention d’objectifs et de moyens entre la Ville des Herbiers et le centre de santé des Herbiers, relative à l’attribution d’une aide à l’installation de professionnels de santé.
• Incorporation dans le domaine privé communal d’une maison d’habitation sise 24 place du Petit Bourg bien sans maître
• Modification de la représentation de la commune à la SEM Oryon
• Mise en place de la nomenclature M57 à compter de 1er janvier 2023
• Mise en place de la nomenclature M57 : fixation du mode de gestion des amortissements
• Budget annexe cinéma : modification de la délibération n°6 du 10 juillet 2017
• Budget 2022 – Décision modificative n°2
• Titres de recettes : admissions en non-valeur
• Débat d’orientations budgétaires 2023
• Attribution d’une subvention diverse
• Modification du tableau des effectifs
• Prise en charge partielle des titres d’abonnement au service public communautaire de location de vélos
• Indemnité forfaitaire pour les déplacements – Mise à jour des bénéficiaires
• Convention de prestations de service à la Communauté de Communes du Pays des Herbiers pour 2023
• Renouvellement de la convention de mise à disposition d’un agent auprès du COS pour 2023
• Subvention de la Ville des Herbiers au Comité des Œuvres Sociales (C.O.S) pour 2023
• Convention et subvention de la Ville des Herbiers au Comité des Œuvres Sociales (C.O.S) – Prestation retraite et médailles
• Marché de prestations d’impression de supports de communication/évènementiel et papeterie – Accords-cadres mono-attributaires avec émission de bons de commande – Avenant n°1 au lot 2 – Autorisation de signature
• Marché relatif à l’acquisition et la maintenance de défibrillateurs – Accord-cadre mono-attributaire avec émission de bons de commande – Adhésion au groupement de commandes – Autorisation de signature
• Marché de fourniture d’équipements de protection individuelle et de vêtements de travail -  – Accords-cadres mono-attributaires avec émission de bons de commandes – Avenants n°1  aux lots 4 et 9 – Autorisation de signature
• Marché de fourniture de produits d’entretien – Accord-cadre avec émission de bons de commande – Avenants n°1 aux lots 6 et 8 – Autorisation de signature
• Marché de fourniture de denrées alimentaires – Accords-cadres avec émission de bons de commande – Avenants n°2 au lot 14 et n°3 au lot 18 – Autorisation de signature

Aménagement de la Ville et grands travaux

• Marché de travaux de réhabilitation de la maison du Château d’Ardelay – Avenants n°1 au lot 6 au 7 – Autorisation de signature
• Autorisation de signature d’une convention de partenariat entre le Département de la Vendée et la Ville des Herbiers relative au dispositif de gestion des espaces naturels sensibles pour la période 2023-2027 (entretien des espaces du Mont des Alouettes – Versant Montassier)
• Approbation du procès-verbal de mise à disposition des biens nécessaires à l’exercice de la compétence «  création, aménagement et entretien de la voirie d’intérêt communautaire »
• Participation SYDEV – Travaux neufs d’éclairage public – Convention 2022ECL0672–Pose d’un point lumineux pour l’arrêt de bus à La Pellinière  
• Acquisition de la propriété sise 13 rue du Tourniquet appartenant à M. et Mme Maurice Grelet
• Acquisition de parcelles longeant la RD 160 appartenant à différents propriétaires
• Cession de portions d’espace public sis rue de la Chapelle au profit de M. Alexis Barbot
• Cession d’une portion de parcelle sise zone EKHO 3 au profit de la Communauté de Communes du Pays des Herbiers

Famille et cadre de vie

• Conclusion d’une convention de coopération avec le CCAS pour la production de repas
• Fusion des écoles maternelle et élémentaire publiques de la Métairie
• Participation aux dépenses de fonctionnement des écoles primaires privées des Herbiers – Contrat d’association – Année 2023
• Versement d’une participation à la commune de la Roche sur Yon pour les dépenses de fonctionnement de son école publique pour l’année 2021-2022
• Versement d’une participation à la commune de Mesnard la Barotière pour les dépenses de fonctionnement de l’école privée – Année 2021-2022
• Versement d’une participation à la commune de Saint Fulgent pour les dépenses de fonctionnement de l’école publique – Année 2021-2022
• Versement d’une participation à la commune de Saint Paul en Pareds pour les dépenses de fonctionnement de l’école privée – Année 2021-2022
• Approbation du procès-verbal de mise à disposition des biens nécessaires à l’exercice de la compétence « action en faveur de la promotion de la lecture par la création, la gestion l’animation des bibliothèques  et médiathèques »
• Subvention « accueil de loisirs » à l’association Familles Rurales- Régularisation sur les effectifs de l’été 2022
• Modification du règlement de fonctionnement des structures petite enfance au 1er janvier 2023
• Modification du règlement intérieur des structures enfance au 1er janvier 2023
• Attribution d’une subvention exceptionnelle au Judo Club Herbretais
• Attribution d’une subvention kilométrique au Vélo Club Les Herbiers pour participation aux championnats