Conseil intercommunal le 29 mars

L'ordre du jour (sous réserve de modifications) du Conseil intercommunal du mercredi 29 mars à 18h30 à l'Hôtel des communes, salle des conseils, est le suivant :

·01. Rapport Social Unique 2021
·02. Rapport annuel 2021-2022 sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes et plan d’action pluriannuel 2022-2024
·03. Approbation des comptes de gestion 2022
·04. Approbation des comptes administratifs 2022
·05. Affectation des résultats 2022
·06. Bilan des acquisitions et cessions immobilières 2022
·07. Adoption du pacte financier et fiscal
·08. Vote des taux d’imposition – Exercice 2023
·09. Vote du budget primitf 2023
·10. Dotation de solidarité communautaire 2023
·11. Attribution d’un fonds de concours de fonctionnement à la commune de Beaurepaire
·12. Attribution d’un fonds de concours de fonctionnement à la commune de Mouchamps
·13. Attribution d’un fonds de concours de fonctionnement à la commune de vendrennes
·14. Attribution d’un fonds de concours de fonctionnement à la commune des Epesses
·15. Attribution d’un fonds de concours de fonctionnement à la commune de Saint Paul en Pareds
·16. Attribution d’un fonds de concours de fonctionnement à la commune de Saint Mars la Réorthe
·17. Attribution d’un fonds de concours de fonctionnement à la commune de Mesnard la Barotière
·18. Versement de contributions diverses
·19. Attribution d’une subvention de fonctionnement au CIAS
·20. Instruction budgétaire M57 – Régularisation des modalités d’amortissement
·21. Modification du tableau des effectifs
·22. Indemnités forfaitaires de déplacements – Mise à jour de la liste des bénéficiaires
·23. Accueil de volontaire service national universel – Adhésion au dispositif
·24. Avenant n° 1 à la convention de réserve foncière avec l’établissement public foncier de la Vendée et la ville des Herbiers pour la réalisation d’un programme mixte logements sur le secteur de la Pépinière aux Herbiers
·25. Attribution d’une subvention au Département de la Vendée dans le cadre du fonds de solidarité pour le logement
26. Marché de fourniture d’espaces verts - Accords-cadres avec émission de bons de commandes – Adhésion à un groupement de commandes – Autorisation de signature
·27. Zone Ekho 1 – Les Herbiers – Cession d’un terrain à la SCI Akadoc (Clair Lagon)
·28. Zone Ekho 3 – Les Herbiers – Cession d’un terrain à la SCI SYNER FI (Groupe Gaillard)
·29. Zone les Rochettes – Saint Mars la Réorthe – Cession d’un terrain à l’entreprise « Mon Atelier Connecté »
·30. ZAC de la Souchais – Beaurepaire – Déclaration de projet – Intérêt général de l’extension de la ZAC de la Souchais
·31 – ZAC de la Souchais – Beaurepaire - Fouilles archéologiques – Indemnisation de l’exploitant EARL Deniaud pour pertes de culture
·32. Avenant n° 2 à la convention Safer du 3 juin 2013 relative à la surveillance, à la maîtrise foncière et à la gestion des réserves pour le compte de la Communauté de communes du Pays des Herbiers
·33. Convention de partenariat d’objectifs et de moyens entre la Communauté de communes du Pays des Herbiers et l’association Initiative Vendée Bocage
·34. Association Terre Attitude Vendée – Convention d’objectifs et de moyens et attribution d’une subvention
·35. Subvention à l’association « Entreprises du Pays des Herbiers » au titre de l’année 2023
·36. Ouverture des commerces le dimanche pour 2023 – Modification de la délibération n° 36 du Conseil communautaire du 7 décembre 2022
·37. Plateforme de rénovation énergétique – Avenant n°1 à la convention avec le syndicat départemental d’énergie et d’équipement de la Vendée (SyDEV) relative aux modalités techniques et financières d’aide au fonctionnement des plateformes de rénovation énergétique
·38. Convention d’utilisation avec la ludothèque familles rurales
·39. Convention avec l’association papiers récupération œuvres humanitaires et missionnaires
·40. Attribution d’une subvention à l’Association l’Héritage
·41. Attribution d’une subvention à l’Association l’Outil en main
·42. Mission locale du Haut Bocage – Convention et attribution d’une subvention
·43. Attribution d’une subvention à l’Association Médiation 49 – Antenne médiation 85
·44. Attribution d’une subvention au comité de Vendée de l’Association Prévention Routière
45. Adoption du règlement des jeux concours de l’Office de Tourisme