Conseil municipal ce 3 avril

Ce lundi 3 avril à 18h30, le Conseil municipal des Herbiers se réunit avec à l'ordre du jour 35 délibérations.

L'ordre du jour :

Finances Administration Générale, Commerce et Centre-ville

1. Dérogation au repos dominical 2023 : modification de la délibération n°1 en date du 12 décembre 2022
2. Modification de la composition de la commission consultative des services publics locaux
3. Approbation des Comptes de Gestion 2022
4. Approbation des Comptes Administratifs 2022
5. Affectation des résultats de l’exercice 2022
6. Bilan des Acquisitions et Cessions Immobilières – Exercice 2022
7. Attribution d’une subvention diverse
8. Financement d’une extension de 5 logements à la maison-relais de la Maine – Rue Georges Legagneux – Garantie d’emprunt à SOLIHA Pays de la Loire
9. Avance de trésorerie au CCAS des Herbiers
10. Modification du tableau des effectifs
11. Indemnité forfaitaire pour les déplacements – Mise à jour des bénéficiaires
12. Reversement FIPHFP – Remboursement des prothèses auditives aux agents bénéficiaires
13. Rapport social unique 2021
14. Marchés de prestations de nettoyage entretien et hygiène des bâtiments publics – accords-cadres avec émission de bons de commande – Avenant n°1 au lot 2 – Autorisation de signature

Aménagement de la Ville et grands travaux

15. Participation à Vendée Eau - Convention N°PI°15.002.2023 – Poteau incendie – La Maison Neuve des Herbiers – Bariteaux – Rue de Baritaude – La Chalonnière
16. Marchés de fourniture d’espaces verts - Accords-cadres avec émission de bons de commandes – Constitution d’un groupement de commandes – Autorisation de signature
17. Marchés de travaux de rénovation des façades et de la couverture des vestiaires du gymnase de l’Amiral – Avenant n°1 au lot 2 « Bardage métallique et portail sectionnel » - Autorisation de signature
18. Marchés de travaux de réhabilitation d’une maison près du Château d’Ardelay – Avenants n°1 aux lots 4, 10 et 12 - Autorisation de signature
19. Marchés de travaux de construction de vestiaires sportifs et d’un club house au stade de la Salmondière – Avenants n°1 aux lots 1, 5, 6, 7, 8, 9 et 10 - Autorisation de signature
20. Acquisition d’une maison d’habitation sise 1 rue du Tourniquet appartenant aux Consorts Chevalier
21. Acquisition de parcelles à usage de voirie sises rue du Grand Rouet appartenant à Enedis
22. Cession de parcelles communales sises avenue des Sables au profit de la Communauté de Communes du Pays des Herbiers dans le cadre de la création d’une piste cyclable
23. Cession d’un terrain communal sis 26 rue Nationale et d’une propriété communale sise 20 rue Nationale au profit de l’Établissement public foncier de la Vendée
24. Cession d’un terrain enherbé sis rue Denis Papin au profit de la Communauté de Communes du Pays des Herbiers
25. Désaffectation et déclassement du domaine public communal des bâtiments situés quartier de la gare – Déclassement par anticipation du bâtiment numéro 25
26. Avenant n°1 À la convention de réserve foncière en vue de réaliser un programme mixte de logements avec l’Établissement Public Foncier de la Vendée et la Communauté de Communes du Pays des Herbiers
27. Approbation du PLUIH : maintien de la procédure du permis de démolir
28. Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) : adoption des tarifs pour 2024

Famille et cadre de vie

29. Convention de partenariat avec le Dispositif Institutionnel Thérapeutique Éducatif et Pédagogique et les Services d’Éducation Spéciale et de Soin à Domicile (DITEP / SESSAD) L'Alouette
30. Attribution de subventions culturelles
31. Attribution de subventions « Famille »
32. Attribution de subventions « accueil de loisirs » à l’association Familles Rurales – Année 2023
33. Attribution d’une subvention de restauration aux écoles privées – Année 2023
34. Subventions exceptionnelles attribuées aux clubs sportifs
35. Attribution de subventions de fonctionnement – Répartition aux clubs sportifs