Conseil intercommunal le 28 juin

L'ordre du jour (sous réserve de modifications) du Conseil intercommunal du mercredi 28 juin à 18h30 à l'Hôtel des communes, salle des conseils, est le suivant :

·01. Election des membres des commissions communautaires
·02. Office de tourisme – désignation de membres du conseil d’exploitation
·03. Modification de la définition de l’intérêt communautaire en matière d’action sociale - MARPA
·04. Modification de l’intérêt communautaire en matière d’action sociale
·05. Attribution d’une subvention complémentaire au CIAS
·06. Versement d’un fonds de concours d’investissement a la commune de Mesnard la Barotière
·07. Rapport d’observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes des Pays de la Loire – Année 2017 et suivantes
·08 Délégations d’attributions accordées au Bureau communautaire et au Président
·09. Mise à jour du règlement intérieur
·10. Modification du tableau des effectifs
·11. Organigramme cible de la Communauté de communes du Pays des Herbiers
·12. RIFSEEP – Part indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertises – Responsabilité par fonction - Ajout de fonctions et sujétions particulières
·13. Convention de mise à disposition individuelle d’un agent entre la Communauté de communes du Pays des Herbiers et la commune de Beaurepaire « programme voirie 2023 »
·14. Convention de mise à disposition individuelle d’un agent entre la communauté de communes du pays des herbiers et la commune de Mesnard la Barotière « aménagement de la grande rue »
·15. Convention de mise à disposition individuelle d’un agent entre la Communauté de communes du Pays des Herbiers et la commune des Epesses « travaux de voirie rd 79 »
·16. Convention de mise à disposition individuelle d’un agent entre la Communauté de communes du Pays des Herbiers et la commune des Epesses « réhabilitation de 3 bâtiments »
·17. Convention de mise à disposition individuelle d’un agent entre la Communauté de communes du Pays des Herbiers et la commune de Saint Mars la Réorthe « restructuration du théâtre et de la salle des petits treteaux »
·18. Convention de mise à disposition individuelle d’un agent entre la Communauté de communes du Pays des Herbiers et la commune de Vendrennes « extension et réaménagement des vestiaires de football »
·19. Convention de mise à disposition individuelle d’un agent entre la Communauté de communes du Pays des Herbiers et la commune de Vendrennes « projet église »
·20. Convention de mise à disposition individuelle d’un agent entre la Communauté de communes du pays des herbiers et la commune de Mesnard la Barotière « projet réaménagement ex foyer en périscolaire »
·21. Marche d’acquisition de véhicules électriques et matériels pour le centre technique intercommunal – Autorisation de signature
·22. Marche d’acquisition d’un camion benne à ordures ménagères – Autorisation de signature
·23. Marche de maîtrise d’œuvre pour la construction d’une bibliothèque tête de réseau aux Herbiers – Autorisation de signature
·24. Zone Ekho 2 – Les Herbiers – Cession d’un terrain à la holding Dell (SAS Delltra)
·25. Zone Ekho 4 – les herbiers – Cession d’un terrain à la Sarl Kars Motors
·26. Zone Ekho 4 – les herbiers – Cession d’un terrain à la SCI RF IMMO (MPB OUEST)
·27. Zone de la Buzenière – Les herbiers – Acquisition d’un terrain appartenant à la Ville des Herbiers
·28. Zone le Charfait – Saint Paul en Pareds – Cession d’un terrain à la SARL Roirand Gauvrit TP
·29. Zone de la Souchais – Beaurepaire – Cession d’un terrain à la SCI l’Acier Rouge (AMG Métallerie)
·30. Zone Ekho 5 – Les Herbiers – Convention de servitudes ENEDIS
·31. Zone de la Lande – Vendrennes – Convention de servitudes ENEDIS
·32. Zone de la Guerche – Les Herbiers – Changement d’affectation d’un bien préempte situe 19 rue Clément Ader
·33. Convention de partenariat entre la Communauté de communes du Pays des Herbiers et la Chambre de Métiers et de l’Artisanat Pays de la Loire – Délégation Vendée
·34. Convention cadre entre les Communautés de communes du Pays des Herbiers, du Pays de Fontenay Vendée, les sables d’Olonne Agglomération, le Pays de Saint Gilles Croix de Vie Agglomération, la Roche sur Yon Agglomération et la Société Anonyme d’Economie Mixte Locale (SAEML) Oryon, dans le cadre de l’accompagnement expérimental des entreprises à l’innovation 2023-2024
·35. Convention de prestations de services entre la Communauté de communes du Pays des Herbiers et la Société Anonyme Economie Mixte Locale (SAEML) Oryon – C.R.I. dans le cadre de l’accompagnement expérimental des entreprises à l’innovation
·36. Convention entre le Département de la Vendée et la Communauté de communes du Pays des Herbiers pour le financement de l’étude de trafic relative au projet de liaison RD 160 – RD 23 sur la commune des Herbiers
·37. Présentation du Rapport sur le Prix et la Qualité de Service public d’élimination des déchets ménagers (RPQS) année 2022
·38. Restitution du centre de transfert des herbiers à la Communauté de communes du Pays des Herbiers
·39. Modification du règlement de facturation de la redevance d’enlèvement des ordures ménagères (REOM)
·40. Avenant de prolongation au contrat d’affermage relatif a la gestion et a l’exploitation des ouvrages d’assainissement de la commune de Mouchamps – Autorisation de signature
·41. Concession de service public pour l’exploitation du service assainissement collectif des communes de Beaurepaire, Saint Mars la Réorthe, Saint Paul en Pareds, Vendrennes, Mesnard la Barotière, Mouchamps et les Epesses – Autorisation de signature
·42. Convention pour le financement des études d’émergence du projet de réouverture de la ligne ferroviaire Cholet – Les herbiers au trafic voyageurs
·43. Avenue des sables – Les Herbiers – Acquisition d’un terrain appartenant à l’entreprise le Moulin des Affaires
·44. Avenue des sables – les herbiers – Acquisition d’un terrain appartenant à Monsieur Rémi BABARIT
·45. Avenue des sables – Les Herbiers – Acquisition de terrains appartenant à la Ville des Herbiers
·46. Avenue des sables – Les Herbiers – Acquisition de terrains appartenant au Lycée Jean 23
·47. Avenue des sables – Les Herbiers – Acquisition de terrains appartenant au Groupe Briand
·48. Les tonnelles – Les Herbiers – Acquisition d’un terrain appartenant à Monsieur Michel Coutand
·49. L’Orvoire – Les Herbiers – Acquisition d’un terrain auprès de la succession de Monsieur René Michaud
·50. Règlement de demande de mise en œuvre de plans de gestion agro écologique des haies
·51. Règlement de demande de mise en œuvre d’audits biodiversité à destination des entreprises des zones Ekho
·52. Versement d’un fonds de concours d’investissement a la commune de Mouchamps pour la rénovation de deux bâtiments communaux
·53. Versement d’un fonds de concours d’investissement à la commune des Epesses pour la rénovation d’un mur communal
·54. Convention particulière d’accès aux services de l’association Géo Vendée 2023
·55. Piscine intercommunale – Grille tarifaire
·56. Avenant n°1 au Plan Local Unique Santé Social (PLUSS)
·57. Attribution d’une subvention à l’Association France Victimes 85
·58. Attribution d’une subvention au Comité de Jumelage
·59. Fixation de tarifs boutique – Office de Tourisme
·60. Taxe de séjour applicable au 1er janvier 2024
·61. Association chemin de fer de la Vendée – Attribution d’une subvention
·62. Règlement général des animations organisées par l’Office de Tourisme