Conseil intercommunal le 27 septembre

L'ordre du jour (sous réserve de modifications) du Conseil intercommunal du mercredi 27 septembre à 18h30 à l'Hôtel des communes, salle des conseils, est le suivant :

01. Approbation des statuts du syndicat mixte du Pays du Bocage Vendéen
02. Décision modificative n°1
03. Répartition du Fonds national de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales 2023
04. Institution de la taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations
05. Modification du tableau des effectifs
06. Marché d’acquisition d’un véhicule électrique pour le centre technique intercommunal – Autorisation de signature
07. Cession d’un terrain à l’Earl Deniaud au Plessis à Beaurepaire
08. Cession d’un terrain à patrice Bossard au Plessis à Beaurepaire
09. ZAC de la Souchais – Beaurepaire - Acquisition d’une portion de la voie communale n° 307 à la commune de Beaurepaire
10. ZAC de la Souchais – Beaurepaire - Acquisition d’un délaissé de voirie déclassé appartenant à la commune de Beaurepaire
11. Zone les Rochettes – Saint Mars la Réorthe / Les Epesses – Cession d’un terrain à la SCI F.A.S. (Menuiserie Sachot)
12. Zone les Rochettes – Saint Mars la Réorthe / Les Epesses – Cession d’un terrain à la SCI Granneau (Saint Mars Automobile)
13. Zone les Rochettes – Saint Mars la Réorthe / Les Epesses – Cession d’un terrain à la SCI PA/A (génération bien construire)
14. Zone les Rochettes – Les Epesses – Cession d’un terrain à la SAS Les Rochettes (Maison Giffaud)
15. Zone les Rochettes – Saint Mars la Réorthe / Les Epesses - Convention de servitudes avec Enedis
16. Village artisanal - Vendrennes - Convention de servitudes avec Enedis
17. Zone Les Bacheliers – Les Epesses – extension des réseaux électriques et travaux neufs d’eclairage avec vendee eau
18. Zone Ekho 5 – Les Herbiers – Extension des réseaux électriques et travaux neufs d’éclairage – Convention avec le SyDEV
19. Zones de l’Aurifère / La Rebouchonnière / Le bois Joly Sud – Les Herbiers – Rénovation de l’éclairage public – Convention avec le SyDEV
20. Adoption du schéma de développement économique 2023-2026
21. Vélo route V93 – Convention de jalonnement et itinéraire
22. Assainissement collectif – Présentation des rapports annuels 2022 des délégataires
23. Présentation du Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public (RPQS) de l’assainissement collectif 2022
24. Déversement des matières de vidanges – Fixation du tarif
25. Convention de déversement des matières de vidanges par la société Gaubert TP à la station de dépollution de la Dignée – Les Herbiers
26. Surtaxe assainissement collectif – Exploitation de délégation de service public - Fixation des tarifs 2024
27. Convention tripartite pour le transfert des équipements et espaces communs du lotissement à usage d’habitation « le Clos du Cormier » à Saint Paul en Pareds
28. Convention tripartite pour le transfert des équipements et espaces communs du lotissement à usage d’habitation « l’Ouvrardière» aux Herbiers
29. Modification du règlement d’assainissement collectif – Facturation forfait puits
30. Présentation du rapport annuel d’activité de l’EPTB Sèvre Nantaise – Présentation synthétique
31. Présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public (RPQS) de l’assainissement non collectif 2022
32. Convention de partenariat avec le GDON du pays des herbiers pour un programme de prévention, de surveillance et de lutte coordonnée contre les rongeurs aquatiques envahissants sur le territoire de la Communauté de communes du pays des herbiers
33. Adhésion à l’association Agir Transport
34. Convention d’occupation du domaine public de la commune des herbiers pour l’installation d’une station-service vélo
35. Convention d’occupation du domaine public de la commune de Mouchamps pour l’installation d’une station-service vélo
36. Convention d’occupation du domaine public de la commune de Saint Mars la Réorthe pour l’installation d’une station-service vélo
37. Convention d’occupation du domaine public de la commune de Vendrennes pour l’installation d’une station-service vélo
38. Convention relative à un aménagement de voirie sur le domaine public départemental, hors agglomération et fixant les conditions de son entretien ultérieur
39. Les Tonnelles – Les Herbiers – Acquisition d’un terrain appartenant à Serge Coutand, Thierry Coutand et Marcelle Verrier
40. Versement d’un fonds de concours d’investissement à la commune des Herbiers pour la rénovation de deux bâtiments communaux (Gare + accueil château d’Ardelay)
41. Approbation de la convention cadre de Petites Villes de Demain de la ville des Herbiers
42. Convention avec l’Etablissement Public Foncier de Vendée en vue d’une étude sur les gisements fonciers
43. Concession de service public relative à la gestion et l’exploitation du centre aquatique cap vert – Approbation du principe de concession de service public - Autorisation de lancement de la procédure