Conseil intercommunal le 7 décembre

L'ordre du jour (sous réserve de modifications) du Conseil intercommunal du jeudi 7 décembre à 18h30 à l'Hôtel des communes, salle des conseils, est le suivant :

01. Election des membres des commissions communautaires
02. Office de tourisme – Désignation de membres du Conseil d’Exploitation
03. Désignation du réfèrent déontologue pour les élus locaux
04. SAPL – Agence de service aux collectivités locales de Vendée – rapport annuel 2022 des représentants
05. Attribution de compensation 2023 et montant provisoire 2024
06. Admissions en non-valeur
07. Décision modificative N° 2
08. Versement d’un fonds de concours d’investissement à la commune de Vendrennes
09. Petites villes de demain – Autorisation de signature des conventions individualisées d’attribution de subventions pour les études avec le département de la Vendée
10. Modification du tableau des effectifs
11. Régime indemnitaire – Complément indemnitaire annuel – Modification des conditions d’attribution
12. Indemnité forfaitaire pour les déplacements – Mise à jour des bénéficiaires
13. Convention de prestations de services 2024 entre la Communauté de communes du Pays des Herbiers et le CIAS du Pays des Herbiers
14. Convention de prestations de services entre la Communauté de communes du Pays des Herbiers et la Ville des Herbiers au titre de l’année 2024
15. Convention de prestations de services 2024 avec la commune de Beaurepaire
16. Convention de prestations de services 2024 avec la commune des Epesses
17. Convention de prestations de services 2024 avec la commune de Mesnard la Barotière
18. Convention de prestations de services 2024 avec la commune de Mouchamps
19. Convention de prestations de services 2024 avec la commune de Saint Mars la Reorthe
20. Convention de prestations de services 2024 avec la commune de Saint Paul en Pareds
21. Convention de prestations de services 2024 avec la commune de Vendrennes
22. Mise à disposition individuelle d’un agent de la ville des Herbiers auprès de la Communauté de communes
23. Assurances des risques statutaires du personnel - Réajustement tarifaire 2024
24. Convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens avec le Comité des Œuvres Sociales du personnel des collectivités de la Communauté de communes du pays des herbiers
25. Concession de service public relative à la gestion et l’exploitation du Centre Aquatique « Cap Vert » - Convention indemnitaire sur le fondement de la théorie de l'imprévision avec la SARL Linos – Autorisation de signature de l’avenant
26. Concession de service public pour l’exploitation du service d’assainissement collectif des communes de Beaurepaire, Saint Mars la Réorthe, Saint Paul en Pareds, Vendrennes – Convention indemnitaire sur le fondement de la théorie de l’imprévision avec Suez Eau France – Autorisation de signature
27. Zone Ekho 5 - Les Herbiers – Cession d’un terrain à la SCI Ferchaud (Sarl Amph)
28. Zone Bois Joly Ouest – Les Herbiers – Cession d’un terrain à la SCI TLND (Sarl Teddy Coutant)
29. ZAC de la Souchais – Beaurepaire – Modification de la délibération n° 09 du Conseil communautaire du 27 septembre 2023
30. Zone Ekho 5 – Les Herbiers – Convention avec le Sydev
31. Zone Ekho 5 – Les Herbiers - Convention de servitude avec le Sydev
32. Zone de la Buzenière – Les Herbiers – Convention avec le Sydev
33. ZAC de la Souchais – Beaurepaire – Convention avec Vendée Eau
34. Zone La Landette – Mesnard la Barotière – Cession d’un terrain à Monsieur Arthur Bodin
35. Compensations collectives agricoles des ZAC – Modification de la composition du Comité de Pilotage ERC
36. Compensations collectives agricoles des ZAC - Cadrage de la mobilisation des fonds
37. Ouverture des commerces le dimanche – Année 2024
38. 38. La Tudière – Les Herbiers – Versement d’une indemnité d’éviction à l’exploitant évincé le GAEC le Grand Ry
39. Convention d’occupation du domaine public de la commune de Mesnard la Barotière pour l’installation d’une station-service vélos
40. Convention relative aux modalités techniques et financières pour l’accompagnement à l’élaboration du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) avec le Sydev
41. Convention annuelle 2024 « accompagner le territoire dans sa politique de transition environnementale » avec le CPIE Sèvre et Bocage
42. Aide à l’acquisition de récupérateurs d’eau à destination des particuliers – Modification du règlement d’aide
43. Etude de granulation de ressources locales – Convention de partenariat et de financement avec le Sydev
44. Barème tarifaire de la redevance d’enlèvement des ordures ménagères (REOM) incitative à la réduction des déchets
45. Contrat relatif à la prise en charge des déchets issus de produits et matériaux de construction du bâtiment collectés dans le cadre du service public de gestion des déchets – autorisation de signature du contrat par Trivalis
46. Actualisation des tarifs des composteurs individuels au 1er janvier 2024 et mise à disposition de composteurs bois et lombricomposteurs
47. 47. Convention de groupement entre la Communauté de communes et ses communes membres pour la « coordination dans le cadre de l’accompagnement en matière de lutte contre les déchets abandonnés »
48. Convention avec Eco TLC – Refashion pour la collecte des textiles, linges de maison et chaussures
49. Présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable 2022 de Vendée eau – Présentation synthétique
50. Présentation du rapport annuel d’activité 2022 du syndicat mixte du Bassin du Lay – Présentation synthétique
51. Centre aquatique cap vert – Présentation du rapport d’information a l’autorité concédant (RIAC) – Année 2022
52. Lutte contre le mal logement – Instauration du dispositif du « permis de louer »
53. Lutte contre le mal logement – Instauration du dispositif du « permis de diviser »
54. Convention avec l’Agence Départementale d’Information sur le Logement et l’Energie de Vendée (Adile 85) pour l’observatoire de l’habitat
55. Prorogation, bilan et lancement de la révision du Plan Partenarial de Gestion de la Demande de Logement Social et d'Information des Demandeurs (PPGDLSID)
56. Lancement de l’élaboration de la Conférence Intercommunale du Logement (CIL)
57. Adoption du règlement du prix des lecteurs BD adulte 2024