Conseil municipal ce 11 décembre

Ce lundi 11 décembre à 18h30, le Conseil municipal des Herbiers se réunit avec à l'ordre du jour 53 délibérations.

L'ordre du jour :

Finances Administration Générale, Commerce et Centre-ville

1. Dérogation au repos dominical pour l’année 2024
2. Désignation du référent déontologue pour les élus locaux
3. Acquisition de la licence IV du débit de boissons La Quincaillerie sis 1 rue de la Bienfaisance aux Herbiers
4. Composition de la commission consultative des services publics locaux et modalités de sa saisine
5. Rapport annuel d’activité de la Communauté de Communes du Pays des Herbiers pour l’année 2022
6. Titre de recettes : Admissions en non-valeur
7. Réitération d’une garantie d’emprunt à SOLIHA Pays de La Loire – Modification des caractéristiques financières du contrat
8. Financement d’une construction de 23 logements – Lotissement Simone Veil – Garantie d’emprunt à Vendée Habitat
9. Budget 2023 – Décision modificative n°2
10. Conclusion d’un avenant n°1 à la convention de coopération avec le CCAS pour la production de repas
11. Aide en faveur de l’habitat collectif résidentiel pour le premier semestre 2023 – Reversement au CCAS des Herbiers
12. Attribution d’une subvention diverse
13. Regroupement des budgets Réseau de chaleur et chaufferie de la Tibourgère
14. Débat d’orientations budgétaires 2024
15. Modification du tableau des effectifs
16. Régime indemnitaire – Complément Indemnitaire Annuel – Modification des conditions d’attribution
17. Indemnité forfaitaire pour les déplacements – Mise à jour des bénéficiaires
18. Convention de mise à disposition individuelle d’un agent auprès de la Communauté de communes du Pays des Herbiers
19. Convention de prestation de services entre la Communauté de Communes du Pays des Herbiers et la Ville des Herbiers au titre de l’année 2024
20. Assurance des risques statutaires du personnel – Réajustement tarifaire 2024
21. Convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens avec le comité des œuvres sociales du personnel des collectivités de la Communauté de communes du Pays des Herbiers

Aménagement de la Ville et grands travaux
22. Participation à VENDÉE EAU – Convention n°PI 15 042 2023 – Poteau incendie - Montassier
23. Création d’une servitude de passage de réseau d’eau potable au profit de Vendée Eau pour la desserte d’une parcelle au Bois RebilléOIS REBILLE
24. Participation SYDEV – Travaux d’Éclairage public – Convention 2023 ECL 1169 – Éclairage du monument aux Morts d’Ardelay
25. Participation SYDEV – Travaux d’éclairage – Modification de l’éclairage du Donjon – 2023.ECL.1140
26. Convention d’occupation du domaine public entre la commune des Herbiers et la Communauté de Communes du Pays des Herbiers pour l’installation d’une station-service vélo
27. Convention de groupement entre la Communauté de Communes et ses communes membres pour la « Coordination dans la cadre de l’accompagnement en matière de lutte contre les déchets abandonnés »
28. Demande d’un fonds de concours « Rénovation de façades » auprès de la Communauté de Communes du Pays des Herbiers – Bâtiment Villa Mon Désir
29. Marchés de travaux de rénovation énergétique de la halle de tri transformée en bureaux pour les services de la mairie - Autorisation de signature
30. École Jacques Prévert - Marchés de travaux de démolition du restaurant scolaire, réhabilitation et construction d'un office, d'une salle de restauration et d'une salle polyvalente - Autorisation de signature
31. Concession de service public pour la gestion des réseaux de chaleur de la Ville des Herbiers - Approbation du principe de concession de service public – Autorisation de lancement de la procedure
32. Cession d’une parcelle sise rue de la Fontaine du jeu au profit de Mme Pascale Hulot
33. Cession d’une portion d’espace public sise rue du guichet au profit de deux riverains
34. Acquisition d’une parcelle sise rue des Noisetiers appartenant à M. Dominique Tessier et approbation d’une convention de mise à disposition au profit d’Eendis
35. Acquisition de parcelles à usage de voirie sises rue Charette appartenant à M. et Mme Gaillard
36. Acquisition de parcelles sises dans le lotissement « Les Jardins de l’Aumarière » appartenant à la société Val d’Erdre Promotion
37. Échange de terrains sis la Girardière avec les Consorts Mollicone
38. Déclassement par anticipation du domaine public communal d’un parking sis rue du Portail de l’Etenduère
39. Désignation du candidat retenu suite à l’appel à projet de l’îlot rue Nationale
40. Petites Villes de Demain – Autorisation de signature des conventions individualisées d’attribution de subventions pour les études avec le Département de la Vendée
41. Lutte contre le mal logement – Instauration du dispositif du « Permis de louer »
42. Lutte contre le mal logement – Instauration du dispositif du « Permis de diviser »
43. Faciliter l’accès à une offre en logement et hébergement suffisante pour les jeunes, les saisonniers et les salariés – Demande d’instauration du dispositif « Changement d’usage »
44. Approbation du rapport annuel de l’élu local, administrateur de la SAEML ORYON à la collectivité
45. Approbation du rapport annuel SAPL agence de service aux collectivités locales de Vendée – Année 2022

Famille et cadre de vie
46. Modification du règlement de fonctionnement de la maison de le petite enfance au 1er janvier 2024
47. Modification du projet d’établissement de la maison de la petite enfance au 1er janvier 2024
48. Subvention « accueil de loisirs » à l’association Familles Rurales – Régularisation sur les effectifs de l’été 2023
49. Participation aux dépenses de fonctionnement des écoles primaires privées des Herbiers – Contrat d’association - Année 2024
50. Attribution de subventions exceptionnelles aux clubs sportifs
51. Conclusion avec le lycée Jean XXIII d’une convention d’utilisation de son complexe sportif
52. Attribution d’une subvention culturelle
53. Signature d’une convention relative à l’édition 2024 de l’événement culturel musical régional : « Ma région virtuose »