Avis de participation du public à partir du 4 avril
Une procédure de participation du public par voie électronique est organisée sur le projet de dossier de création des lotissements « le Domaine du ruisseau de l’Aumarière tranche 1 » et « le domaine du ruisseau de l’Aumarière tranche 2 » qui prévoient au minimum 184 logements dont 86 lots libres, 56 logements intermédiaires et 42 logements collectifs.
Ces projets sont soumis à évaluation environnementale. Les dossiers de participation mis en ligne comprendront notamment les dossiers de permis d’aménager (PA08510933H0006 et PA08510933H0007), incluant leur étude d'impacts, ainsi que l'avis de la Mission Régionale d'Autorité environnementale (MRAe).
La participation du public par voie électronique aura lieu pendant 33 jours consécutifs du :
- Jeudi 4 avril 2024 à 9H00 au dimanche 5 mai 2024 inclus
Les personnes intéressées pourront prendre connaissance de l’ensemble des dossiers de participation, selon les modalités suivantes :
Par voie électronique : sur le site internet de la ville de s Herbiers ou l’ensemble des documents composant le dossier de participation pourra être téléchargé (à compter du 4 avril à 9H00).
Sur support dématérialisé au service urbanisme (accueil du service ADS) de l’Hôtel de Ville des Herbiers, 6 rue du Tourniquet, 1er étage, 85500 LES HERBIERS aux horaires habituels d’ouverture de ces lieux.
Des informations complémentaires sur le projet soumis à participation pourront également être demandées auprès d’Anthony GUILET, chef du service Application du Droit des Sols, Hôtel de Ville des Herbiers, 6 rue du Tourniquet, 1er étage, 85500 LES HERBIERS ; 02.51.91.29.80.
Le public pourra adresser ou formuler ses observations et propositions :
Par courriel, à l'adresse urbanisme@lesherbiers.fr accompagnées de la mention : « projet lotissement du ruisseau de l’Aumarière tranches 1 et 2 - participation du public par voie électronique »
Sur le registre papier mis à disposition avec les supports dématérialisés au service urbanisme (accueil du service ADS) de l’Hôtel de Ville des Herbiers, 6 rue du Tourniquet, 1er étage, 85500 LES HERBIERS aux horaires habituels d’ouverture de ces lieux.
Les observations et propositions réceptionnées après la date de clôture de la participation du public par voie électronique ne pourront pas être prises en considération.
À l'issue de la participation, une synthèse des observations et des propositions du public sera rédigée, puis les permis d’aménager PA08510923H0006 et PA08510923H0007, éventuellement modifiés pour tenir compte de cette participation et des avis émis, pourront être délivrés, ou ne pas l'être.
