Le présent dossier d'enquête publique concerne le projet de déclassement d'une portion des parcelles cadastrées section AI numéro 364, d'une superficie d'environ 1 705 m², située rue du Portail de l'Etenduère, destinée à être utilisée comme stationnement public.
Une partie de cette emprise, faisant partie du domaine public de la collectivité et affectée à l'usage du public, doit être cédée pour la réalisation d'un programme immobilier tertiaire permettant l'agrandissement du siège social de la société Briand. L'autre partie de la parcelle sera dédiée à la création d'un terrain de rugby synthétique conforme aux normes pour accueillir des matchs.
L'acquisition de cette portion de terrain s'inscrit dans le cadre d'un projet global de réaménagement de la zone, avec la participation du lycée Jean 23, qui a aménagé un parking de 60 places pouvant être mis à disposition du public en dehors des heures scolaires, et de la Ville des herbiers qui prévoit la réalisation de deux nouveaux parkings publics en épi le long de la rue du Portail de l'Etenduère et de la rue de l'Etenduère.
Afin de permettre la cession de ce terrain, la commune a lance une enquête publique de déclassement du parking qui se déroulera du 23 février 2024 à 9h00 jusqu’au 11 mars 2024 à 18h00 inclus.
Le Commissaire-enquêteur, Monsieur Allain, assurera des permanences à l’hôtel des communes :
- Le vendredi 23 février 2024 de 9h00 à 11h00
- Le lundi 11 mars 2024 de 16h00 à 18h00
Le dossier d'enquête publique est consultable à l’accueil de l’hôtel des communes, aux horaires d'ouverture de celle-ci.
Chacun est invité à le consulter et à consigner éventuellement ses observations sur le registre d'enquête, ou bien les adresser à l’attention personnelle du commissaire-enquêteur, en précisant en objet :
« Enquête publique déclassement voirie rue du Portail de l’Étenduère », par courrier à l’adresse suivante :
- Monsieur Allain, commissaire-enquêteur
Hôtel des communes - 6 rue du Tourniquet - 85502 Les Herbiers Cedex
- ou par messagerie numérique : enquetepublique@lesherbiers.fr
Vous retrouverez également l'ensemble des documents en version numérique ci-dessous :
