La divagation de tous les animaux domestiques est interdite.
Les chiens doivent être tenus en laisse (sauf action de chasse) sur l'ensemble des voies publiques.
Les chiens de 1ère et de 2e catégories doivent obligatoirement porter une muselière (voir rubrique « chiens dangereux »).
Tous les carnivores domestiques doivent être identifiés (chiens, chats et furets).

Les moyens d'identification existants sont :

• le tatouage à l'encre (oreille ou cuisse)
• la puce électronique appelée « transpondeur » (inséré dans l'encolure gauche) obligatoire depuis 2012

En cas de divagation constatée

Le Maire a la charge de la police des animaux errants et dangereux.
Cette mission est confiée à un prestataire privé afin de capturer les animaux domestiques (chiens et chats notamment).

L'animal trouvé errant est déposé au chenil municipal.

Si l'animal est identifiable, le propriétaire est avisé et l'animal restitué après paiement des frais de garde et présentation du certificat d'identification.

Si l'animal n'est pas identifiable, un avis de presse local est publié et l'animal est conservé au chenil pendant un délai de garde de 8 jours ouvrés. A l'issue de cette période, si l'animal n'a pas été réclamé par son propriétaire, il est considéré comme "abandonné" et cédé à une association de protection animale agréée.

En cas de négligences répétées, le Maire peut prononcer des mesures plus contraignantes : confiscation provisoire ou définitive de l'animal, mesures d'aménagements spécifiques, évaluation comportementale, voire euthanasie en cas de morsures graves.

Tarifs de la fourrière animale au 01/04/2021 (arrêté municipal n°2021-3 du 04/01/2021) :
Si l'animal est identifié : forfait de 90 €
Si l'animal n'est pas identifié : forfait de 120 €
+ frais vétérinaires éventuels

Chiens catégorisés

Le propriétaire doit demander un permis de détention à la Police Municipale.

La demande se fait en remplissant le formulaire cerfa n°13996*01.

Si la personne possède plusieurs chiens, une demande de permis doit être faite pour chaque chien.

Si le chien n'a pas atteint 8 mois, il ne peut faire l'objet d'une évaluation comportementale. Un permis provisoire, valable jusqu'à le chien ait 1 an, peut être délivré.

Quelles sont les pièces à fournir?

• un justificatif d'identification du chien (par exemple, passeport européen du chien),
• un justificatif du LOF (livre des origines français),
• le certificat de vaccination de la rage du chien en cours de validité,
• l'attestation d'aptitude du propriétaire délivrée par un éducateur canin agrée,
• une attestation d'assurance responsabilité civile en cours de validité pour les dommages causés aux tiers par le chien

 

Chiens de garde et de défense (2ème catégorie)

 

Il s'agit des chiens :

• de race Staffordshire terrier ou Americain Staffordshire terrier,
• de race Rottweiler,
• de race Tosa,
• inscrits à un livre généalogique reconnu par le ministère en charge de l'agriculture (le LOF) et qui peuvent être rapprochés morphologiquement des chiens de la race Rottweiller.

Obligations

Les chiens de garde et de défense doivent être muselés et tenus en laisse par une personne majeure :

• sur la voie publique,
• dans les transports en commun,
• dans les lieux publics et, plus généralement, les locaux ouverts au public,
• dans les parties communes des immeubles collectifs.

 

Qui délivre le permis de détention?

Le permis est délivré par arrêté municipal. Le titulaire du permis doit le retirer à la police municipale muni de l'origine du passeport européen pour animal de compagnie de son chien.

Aucun permis de détention n'est délivré sans la présentation de son passeport.

Le maire peut refuser la délivrance du permis, si les résultats d'évaluation comportementale du chien le justifient. Le refus est adressé au propriétaire et doit être motivé.

Quelle est la durée de validité?

Le permis de détention n'a pas de de durée validité.

Cependant, le propriétaire du chien doit en permanence vérifier qu'il remplit les conditions pour le détenir(par exemple, vaccin contre la rage valide). Sinon, le permis est retiré.

En cas de changement de commune de résidence, le propriétaire du chien doit présenter son permis de détention à la mairie de son nouveau domicile.

Combien coûte le permis de détention?

Le permis de détention est gratuit